Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

24 977,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de numérisation du Lakes District Museum

Numéro de l’entente :

1920-0886

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est axé sur la numérisation des ressources du patrimoine documentaire de la « Lakes District Museum Society », qui comprend environ 3 000 photographies, négatifs et diapositives datant du début des années 1900, environ 7 000 pages de documents historiques (journaux, entrevues dactylographiées, etc.) et plus de 400 éditions de journaux locaux du « patrimoine ». L'objectif est de numériser ces documents dans les formats de fichier appropriés, d'attribuer à chacun un numéro de catalogue applicable, d'enregistrer les métadonnées dans chaque fichier numérique et de préparer les descriptions. L'organisation transférera ensuite les fichiers numériques dans les systèmes informatiques de la Société et dans un lecteur de sauvegarde portable qui peut être stocké à l'extérieur du site, afin de réduire le risque de perte.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA V0J 1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de numérisation des rapports d’accident de la Division de Revelstoke du Chemin de fer Canadien Pacifique

Numéro de l’entente :

1920-0965

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, le « Revelstoke Museum and Archives numérisera Accident Report Series of the Canadian Pacific Railway (CPR) – Revelstoke Division » fonds. L'organisation détient environ 16 mètres de rapports d'accidents datant de 1910 à 1935. La collection comprend les rapports officiels d'accident et toute correspondance connexe déposée par les employés de la compagnie. Les rapports comprennent également des renseignements sur les blessures et les décès subis par les employés, les passagers et les intrus du CFCP. De plus, les rapports comprennent de l'information sur les déraillements, les emportements, les avalanches de neige et les éboulements rocheux, les dommages aux moteurs, aux wagons, à la voie ou aux ponts, et tout rapport connexe. Un rapport important, daté du 4 mars 1910, porte sur l'avalanche du col Rogers et donne un aperçu de la plus importante avalanche de l'histoire canadienne en termes de pertes de vie.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement d’une plateforme Internet de recherche et de diffusion de documents iconographiques

Numéro de l’entente :

1920-0816

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à développer une plateforme Internet de recherche d’images accessible au grand public. Les images et les données de 23 fonds d’archives de la Société d’histoire seront transférées vers un nouveau logiciel de gestion de données et de recherche d’images. Les descriptions seront ensuite vérifiées, corrigées et complétées avant de mettre en ligne la nouvelle plateforme. Des années 1890 aux années 1980, ces images représentent le patrimoine bâti de la région, des familles, des personnalités, des associations, la politique et les affaires municipales, le sport et le scolaire.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Granby, Québec, CA J2G 2V1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Consolidation et accessibilité à la base de données archivistique de la Société d’histoire du Lac-Saint-Jean

Numéro de l’entente :

1920-0833

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet a comme premier objectif de consolider la base de données archivistique de la Société d’histoire du Lac-Saint-Jean, grâce à la transcription des répertoires papier et de l’indexation des fonds d’archives manquants. Tous les fonds d’archives seront également décrits selon les Règles de description des documents d’archives (RDDA). Le second objectif du projet est de rendre la base de données archivistique disponible en ligne, sur la plateforme web de l’organisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Alma, Québec, CA G8B 5G2

24 396,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IDThemDays

Numéro de l’entente :

1920-0899

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le cadre de ce projet, Them Days terminera la phase 2 de l'Initiative d'identification et de diffusion d'images du Labrador (connue sous le nom de #IDThemDays), complétant ainsi les activités d'identification photographique et de création de bases de données déjà en cours. Cela comprend des recherches archivistiques et des rencontres avec les membres de la communauté pour identifier les gens, principalement les peuples autochtones du Labrador, dans plusieurs milliers de négatifs, de diapositives et d'épreuves photographiques. Une fois que l'organisation aura identifié et catalogué les images de façon appropriée, elle commencera à les télécharger sur son portail en ligne à la fin de l'année.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet visant à accroître l'accès aux symposiums et aux événements sur l'Holocauste du « Vancouver Holocaust Education Centre »

Numéro de l’entente :

1920-0888

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le « Vancouver Holocaust Education Centre (VHEC) » facilitera l'accès aux fonds d'archives liés à l'organisation d'événements publics et de symposiums éducatifs liés à son mandat et à la commémoration de l'Holocauste depuis 35 ans. La VHEC a pour mandat de recueillir, de préserver et de rendre accessible le patrimoine documentaire qui soutient l'organisation dans ses efforts pour promouvoir la justice sociale, les droits de la personne et la sensibilisation au génocide. Le VHEC traitera les documents relatifs à son symposium éducatif annuel, à la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste, aux événements commémoratifs du Yom HaShoah et de la Kristallnacht, et au service du cimetière High Holidays Cemetery. Ces documents comprennent des dossiers de recherche et de conservation, des enregistrements audio-vidéo, du contenu multimédia, des dossiers de conception, des plans, des photographies, de la correspondance et des dossiers financiers. Plus précisément, l'organisme organisera, décrira et créera un instrument de recherche pour les documents d'événements, puis les publiera en ligne pour les rendre accessibles et consultables par les enseignants, les étudiants, les membres de la communauté et les chercheurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7

24 750,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Archives de la Winnipeg Architecture Foundation

Numéro de l’entente :

1920-0842

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet comprend trois fonds de la collection de la « Winnipeg Architecture Foundation (WAF) » : le fonds Green Blankstein Russell (GBR), le fonds Roy Sellors et le fonds Dennis Carter. Le fonds contient des documents relatifs à plusieurs des édifices les plus importants de Winnipeg et à leurs concepteurs. Les principaux objectifs sont d'accroître l'accès à la collection du WAF, de préserver les documents originaux et d'informer le programme de recherche du WAF. Les activités du projet comprennent la création d'instruments de recherche, la numérisation de 25 p. 100 de la collection (l'organisme accordera la priorité aux documents liés aux bâtiments d'importance architecturale) et la création de légendes et de métadonnées. Un archiviste professionnel créera les instruments de recherche, formera le personnel et les bénévoles et sera disponible pour consultation tout au long du projet.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0S8

60 000,00 $

8 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des îles reliées au continent : traitement d’archives audiovisuelles aux fins de préservation et d’accès

Numéro de l’entente :

1920-0763

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet porte sur des archives audiovisuelles qui incluent les archives sonores et les images en mouvement des premiers acteurs et organismes ayant œuvré aux Îles-de-la-Madeleine. En ciblant en priorité les fonds plus fragiles, le Centre d'archives régional des Îles procédera à la numérisation et au catalogage de ces archives afin d’en faciliter l’accès tout en préservant leur intégrité. Ce projet sera suivi d’un événement commémoratif audiovisuel qui se tiendra au début de la deuxième année du projet, soulignant du même coup les 165 ans de la poste aux Îles-de-la-Madeleine et les 110 ans de l’histoire du ponchon.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA G4T 3X4

199 940,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de maisons éconergétiques pour les travailleurs de la région de Kivalliq, Nunavut

Numéro de l’entente :

ES 019AGNICO

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : MIRABEL, Québec, CA J7N 1G9

199 940,00 $

8 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de maisons éconergétiques pour les travailleurs de la région de Kivalliq, Nunavut

Numéro de l’entente :

ES 019AGNICO

Durée : du 8 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : MIRABEL, Québec, CA J7N 1G9