Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 125,00 $
7 avr. 2019
213360
213360
Embaucher des services de soutien technique en aquaculture
0,00 $
7 avr. 2019
213228
213228
Acheter de l’équipement pour une usine de transformation du lait de brebis à North Rustico
3 616,00 $
7 avr. 2019
The Day of Love and Peace
1322266
Programme du multiculturalisme
827 500,00 $
7 avr. 2019
organisme à but lucratif
814884
814884
Le projet consiste à développer de nouvelles machines permettant d’élargir la gamme de produits.
16 500,00 $
7 avr. 2019
organisme à but lucratif
Partenaire stratégique et prospection d'investisseurs dans les marchés transatlantiques et du Pacifique
926810
Peak cherche à établir une présence dans les marchés au-delà de l'Amérique du Nord et effectuera de nombreux voyages en Europe, au Japon et en Australie afin de trouver des investisseurs et des partenaires stratégiques pour établir sa présence dans ces marchés.
13 500,00 $
7 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Offrir l’accès à la collectivité au fonds du Comité du livre du canton de Lobo
1920-0925
Le « Lobo Township Book Committee » a créé une collection pour consigner l'histoire de cette région et a transféré ces documents aux archives du Middlesex Centre. Les images représentent de nombreux aspects de l'établissement des Autochtones et des premiers colons jusqu'en 1990, et montrent diverses dimensions de la communauté principalement rurale - y compris l'éducation, la religion, l'industrie, l'agriculture, l'armée, les organisations, le transport, les loisirs et l'histoire de nombreuses familles encore présentes dans la région. L'organisation prévoit organiser et décrire les documents, assurer la conservation préventive des 2000 images et photographies de la collection et créer des descriptions pour les autres documents. Cela comprend le transfert des négatifs et des images dans des contenants d'entreposage appropriés, la création d'un instrument de recherche et le téléchargement de l'information dans Archeion. Une fois correctement stockées, les images seront mises à la disposition du public par l'organisation.
4 500,00 $
6 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q22658
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
800 000,00 $
6 avr. 2019
organisme à but lucratif
814815
814815
Le projet consiste à acquérir et à installer de l’équipement et des logiciels pour accroître la capacité, l’efficacité et la qualité.
47 839,00 $
6 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation et mise en ligne des témoignages d'immigration et d'expériences ethniques au Canada
1920-0955
La « Multicultural History Society of Ontario » (MHSO) numérisera 1 054 entrevues d'histoire orale enregistrées sur 1 625 cassettes audio dans les années 1970 et 1980 et étiquettera ces fichiers selon une convention d'appellation prédéterminée et normalisée. Il téléchargera les fichiers numériques dans des systèmes/serveurs conçus pour les archives numériques de la Société. Les entrevues font partie d'une collection d'importance nationale qui est appréciée par les chercheurs et qui représente les expériences des immigrants et des groupes ethniques canadiens. Ce projet permettra de préserver les ressources patrimoniales uniques et non renouvelables qui risquent actuellement de se détériorer et d'améliorer l'accès des universitaires, des enseignants, des étudiants, des historiens communautaires, des professionnels du patrimoine, des organismes ethnoculturels et du public à ces sources primaires.
900,00 $
6 avr. 2019
Commémoration de Vimy de 2019