Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
645 000,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
814772
814772
Le projet consiste à adopter un équipement de fabrication de pointe pour accroître la production et l’efficacité.
675 000,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
814900
814900
Le projet consiste à acquérir du matériel et des logiciels pour améliorer la productivité et la capacité, ce qui se traduira par une augmentation des recettes intérieures et des ventes à l’étranger.
220 000,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
814904
814904
Le projet vise à automatiser les processus de fabrication par l'acquisition d’équipement, ce qui se traduira par une augmentation de la compétitivité et des ventes.
560 000,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
814912
814912
Achat d’équipement et mise en place de nouvelles lignes de production
550 000,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
814962
814962
Le projet consiste à adopter du matériel et des technologies novatrices pour améliorer l’efficacité du processus de fabrication et accroître la productivité.
185 000,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
814891
814891
Le projet vise l’achat et l’installation d’équipement de soudage robotisé afin d’accroître la compétitivité et la croissance des ventes.
146 280,00 $
5 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
7 000 000,00 $
5 avr. 2019
gouvernement
Programme d'aide au logement provisoire (PALP)
A208506001 (L1)
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés
28 099,10 $
5 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atelier de lancement d'une communauté de pratique mondiale en communication pour les chefs de file en matière de migration et de réfugiés
S208716001
Indirect
100 000,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
400054390
400054390
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la production et la commercialisation de systèmes de toiles innovantes pour semi-remorques.