Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
670 000,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
814910
814910
Le projet consiste à acheter de l’équipement et à former le personnel afin d’accroître les capacités de production et l’efficacité.
185 000,00 $
5 avr. 2019
814891
814891
Le projet vise l’achat et l’installation d’équipement de soudage robotisé afin d’accroître la compétitivité et la croissance des ventes.
275 000,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
512465
512465
Le projet vise à améliorer la qualité et l’efficacité de la production en modernisant l’équipement, ce qui se traduira par une augmentation de la capacité et des ventes.
400 000,00 $
5 avr. 2019
814913
814913
Le projet est d’acquérir de l’équipement de pointe pour améliorer la capacité de production et l’efficacité.
32 000,00 $
5 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
63 500,00 $
5 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
28 000,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial en Chine
926372
McMillan-McMillan Corp. est engagée dans le marché chinois de remédiation des sols. Nous rencontrerons des clients et partenaires potentiels en Chine dans le cadre d'ateliers universitaires et d'événements commerciaux.
27 500,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
Implémentation de how2trak au sein de SEHA
926388
Développer un mandat, un budget et un plan d'implémentation pour l'établissement du Centre d'excellence en soins des plaies de Sheikh Khalifa « Sheikh Khalifa Wound Care Centre of Excellence » propulsé par how2trak®.
49 700,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement des affaires en Amérique
926390
Réduire notre dépendance face au marché du Canada par la diversification de la clientèle et des revenus. L’objectif est donc de maintenir la croissance de notre entreprise par le développement de marchés à l’international.
30 500,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
Projet exportation France
926415
Loginnove conçoit des logiciels, il est le créateur de Viridem, une solution de gestion documentaire, d’archivage et de gestion de flux de travail. L’objet du projet Exportation France est entièrement dédié à ce produit.