Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

1 914 552,00 $

5 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prolongement du duc-d’Albe

Durée : du 5 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Une contribution pour soutenir le prolongement de la structure de duc-d’Albe d’amarrage existante à l’extrémité de la jetée B.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

24 075,00 $

5 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de numérisation et d’accès aux archives de BC Soccer

Numéro de l’entente :

1920-0882

Durée : du 5 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

BC Soccer est l'organisation sportive de soccer de la Colombie-Britannique, reconnue par le gouvernement provincial et par Canada Soccer pour la gestion et la promotion de ce sport. L'association a rassemblé un large éventail de documents et de photographies, les plus anciens remontant à 1910. Au cours des deux dernières années, les membres bénévoles ont examiné les documents entreposés, identifié les plus importants et commencé à les préserver, à les inventorier et à les cataloguer pour les rendre accessibles aux membres, aux historiens et au public. Ce projet consiste à numériser les 900 documents et photos restants, ainsi qu'à développer et à promouvoir un site Web d'archives pour rendre ce matériel accessible à tous.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 2A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coup de circuit sur la rue Powell

Numéro de l’entente :

1920-0823

Durée : du 5 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le « Nikkei National Museum » (NNM) et le « Japanese Canadian Cultural Centre » s'associent pour préserver et rendre accessibles les documents liés à leur projet, Home Run at Powell Street. Le quartier historique de la rue Powell, à Vancouver, en Colombie-Britannique, est l'une des premières collectivités établies qui a été perdue de force pendant la Seconde Guerre mondiale ; c'est aussi le lieu de résidence de la légendaire équipe de baseball Vancouver Asahi. Situés sur les territoires traditionnels, ancestraux et non cédés des peuples salish du littoral, en particulier les Premières nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh, les Canadiens japonais ont appelé cette région Paueru-gai. Aujourd'hui, le quartier fait face à la menace de l'embourgeoisement, de la démolition et de la perte potentielle d'une communauté multiculturelle dynamique. Le projet vise à saisir l'histoire du secteur de la rue Powell par la numérisation, la description, la conservation, le nettoyage et l'entreposage à long terme, afin de rendre cette collection accessible en personne et grâce à une base de données en ligne partagée hébergée par la NNM.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 4M7

26 250,00 $

5 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pour répertorier les enregistrements sonores dans les archives de Northern Native Broadcasting au Yukon

Numéro de l’entente :

1920-0901

Durée : du 5 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet permettra de documenter les enregistrements audio appartenant aux archives de « Northern Native Broadcasting, Yukon » (NNBY). Ce volet comprend des enregistrements d'archives des peuples, des événements et des collectivités des Premières nations du Yukon, notamment des aînés, des locuteurs de langues autochtones, des porte-parole et des dirigeants culturels, des événements clés (comme les négociations et les ententes sur les revendications territoriales), des pratiques culturelles traditionnelles et en évolution, les pensionnats et leurs répercussions, et d'autres événements historiques et communautaires. Un catalogue préliminaire des enregistrements d'émissions télévisées de NNBY TV offre un certain accès aux vidéos ; cependant, il n'y a pas de liste pour les enregistrements audio. Le projet permettra d'établir un inventaire des enregistrements audio NNBY provenant d'émissions radiophoniques de CHON-FM, d'histoires orales et d'enregistrements faits pour NNBY ou donnés à NNBY, entre 1970 et 2000. Les objectifs du projet comprennent l'élaboration d'une base de données contenant des métadonnées clés pour les enregistrements sonores des TNNB et un plan de préservation pour sauvegarder ces enregistrements pour les générations futures.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 0K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établissement des systèmes de gestion du nouveau Centre d'archives communautaires francophones de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

1920-0964

Durée : du 5 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet vise à accompagner la création du nouveau et premier Centre d'archives en français de la Saskatchewan à Regina en 2019, dans la mise en place du système de gestion administrative et d'un cadre de formation et d'accompagnement des bénévoles. Le cadre de formation vise à développer une/des vidéo(s) afin de rejoindre et de former des bénévoles à travers toute la province de la Saskatchewan, à l'intérieur d'une communauté très rurale. Le projet comprendra également la mise en place d’un système de gestion archivistique, pour les services de collectes et de traitement des archives francophones.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Régina, Saskatchewan, CA S4R 8B1

autre

Entente :

1920-HQ-000013 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000013

Durée : du 5 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

P000826 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 3P3

autre

Entente :

1920-HQ-000013

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000013

Durée : du 5 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

P000826

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M4M3P3

2 200 000,00 $

5 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015455

Numéro de l’entente :

000015455

Durée : du 5 avr. 2019 au 30 sept. 2023
Description :

Exécuter des programmes à l'appui de la croissance exponentielle de l'industrie des médias interactifs numériques au Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015363

Numéro de l’entente :

000015363

Durée : du 5 avr. 2019 au 30 juin 2022
Description :

Soutenir les innovations reposant sur des technologies propres en ce qui concerne les systèmes de brassage

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3G7
Description :

Commémoration de la Bataille de la crête de Vimy

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA