Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
236 250,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
814915
814915
Améliorer la qualité et la productivité grâce à l’acquisition d’équipements
800 000,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
814916
814916
Le projet consiste à adopter des technologies de pointe pour diversifier les capacités de fabrication, ce qui se traduira par une amélioration des capacités de production et une croissance des ventes.
750 000,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
814924
814924
Adopter des équipements de production de pointe pour améliorer l’efficacité et accroître les capacités afin de soutenir la croissance des ventes.
130 609,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
814915
814915
Le projet vise à améliorer la qualité et la productivité par l’acquisition d’équipements.
255 000,00 $
4 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
295 000,00 $
4 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
125 000,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
« Flowie-O »
929370
Flowie-O sera un détecteur de fuites d'eau intelligent, qui apprendra les habitudes d'utilisation de l'eau pour réduire les factures d'eau et prévenir les dommages causés par les fuites. Il sera conçu pour les installations dans des puits de compteurs d'eau extérieurs où les communications radio sont difficiles, où les conditions environnementales sont difficiles et où il n'y a pas de source d'énergie pour alimenter ou recharger l'appareil. Flowie-O sera parallèle à la fonctionnalité du projet Flowie existant de « Alert Labs », utilisé sur les compteurs d'eau intérieurs.
17 700,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Dessa en Asie-Pacifique
926380
Dessa enverra des représentants dans la région de l'APAC pour rencontrer des clients potentiels et recueillir des renseignements commerciaux.
32 000,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis
926381
Expansion aux États-Unis avec une cible d'entreprises de menuiserie fournissant à des clients de détail et des constructeurs résidentiels haut de gamme.
49 100,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché européen par l'Italie, l'Allemagne et la Suisse
926382
ATG Pharma fournit des solutions de remplissage évolutives pour l'industrie pharmaceutique / nutraceutique et poursuit son expansion dans le marché européen afin de capitaliser sur la forte demande de solutions de remplissage évolutives.