Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
480 000,00 $
4 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400055346
400055346
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise le développement et la mise en marché de nouveaux produits innovants par une entreprise de fabrication de spas et d'accessoires de piscines.
75 000,00 $
4 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prix pour le porc d’origine canadienne
ARI-IAR-RD-14
Mieux comprendre ce qui détermine les prix du porc sur les marchés intérieurs et élaborer un ensemble d’indicateurs de marché qui pourraient être utilisés pour déterminer un prix « d’origine canadienne » pour les porcs vivants et la viande de porc (carcasses parées).
351 189,00 $
4 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévalence et impact de Mycoplasma synoviae dans le secteur avicole du Québec avec évaluation pour couverture d'assurance.
ARI-IAR-RD-18
L'objectif de ce projet est de déterminer la prévalence de la Mycoplasma synoviae (MS) dans les élevages de volailles du Québec, en plus d'évaluer les souches du pathogène et quantifier les impacts au niveau des troupeaux.
23 438,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché mondial pour l'entreprise Canada Glife Biotech Ltd.
CAP-AMPS-187
L'objectif de ce projet est de créer de nouveaux débouchés, d'accroître la part de marché existante et de vendre davantage de suppléments multivitaminés sur le marché des animaux de ferme en Chine.
4 649 931,00 $
4 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Active Career Connect and Engagement Project (ACCEP)
15921612
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
3 500 000,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
1002525
1002525
Soutenir la modernisation des installations, l’achat et l’installation d’équipements de fabrication de pointe, la validation réglementaire des installations et des équipements, et la croissance des ventes à l’exportation.
3 500 000,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
814731
814731
Le projet appuie la modernisation des installations, l’achat et l’installation d’équipement de fabrication de pointe, la validation réglementaire des installations et de l’équipement et la croissance des ventes à l’exportation.
169 000,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
814917
814917
Le projet consiste à acheter et à installer de l’équipement robotique, ce qui favorisera la croissance de l’entreprise.
250 000,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
814918
814918
Le projet vise à accroître la productivité et la rentabilité en adoptant et en mettant à l’essai une technologie d’impression 3D qui entraînera une croissance des ventes.
178 321,00 $
4 avr. 2019
organisme à but lucratif
814923
814923
Le projet consiste à acheter et à installer de l’équipement de pointe et à rénover les installations connexes, ce qui entraînera une croissance des ventes.