Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

180 000,00 $

4 avr. 2019
Entente :

814927

Numéro de l’entente :

814927

Durée : du 4 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à installer de l’équipement de fabrication de pointe et des capacités logicielles de programmation, ce qui entraînera une croissance des ventes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R7K6

450 000,00 $

4 avr. 2019
Entente :

814925

Numéro de l’entente :

814925

Durée : du 4 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet est d’améliorer la concurrence et la productivité grâce à l’acquisition d’équipement de haute précision.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Guelph , Ontario, CA N1K0A3

255 000,00 $

4 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : Kingsclear First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1K3

295 000,00 $

4 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : Kingsclear First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1K3

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Dessa en Asie-Pacifique

Numéro de l’entente :

926380

Durée : du 4 avr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Dessa enverra des représentants dans la région de l'APAC pour rencontrer des clients potentiels et recueillir des renseignements commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M5V 2L3

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion aux États-Unis

Numéro de l’entente :

926381

Durée : du 4 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Expansion aux États-Unis avec une cible d'entreprises de menuiserie fournissant à des clients de détail et des constructeurs résidentiels haut de gamme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Keewatin, Colombie-Britannique, CA V1X 4A4

49 100,00 $

4 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché européen par l'Italie, l'Allemagne et la Suisse

Numéro de l’entente :

926382

Durée : du 4 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

ATG Pharma fournit des solutions de remplissage évolutives pour l'industrie pharmaceutique / nutraceutique et poursuit son expansion dans le marché européen afin de capitaliser sur la forte demande de solutions de remplissage évolutives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Noyan, Ontario, CA L6H 5T4

125 000,00 $

4 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Flowie-O »

Numéro de l’entente :

929370

Durée : du 4 avr. 2019 au 1 nov. 2019
Description :

Flowie-O sera un détecteur de fuites d'eau intelligent, qui apprendra les habitudes d'utilisation de l'eau pour réduire les factures d'eau et prévenir les dommages causés par les fuites. Il sera conçu pour les installations dans des puits de compteurs d'eau extérieurs où les communications radio sont difficiles, où les conditions environnementales sont difficiles et où il n'y a pas de source d'énergie pour alimenter ou recharger l'appareil. Flowie-O sera parallèle à la fonctionnalité du projet Flowie existant de « Alert Labs », utilisé sur les compteurs d'eau intérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1V9

autre

Entente :

CWFC1920-115

Numéro de l’entente :

CWFC1920-115

Durée : du 4 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 0H8

9 892,21 $

4 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Temple Shalom Manitoba Inc.

Numéro de l’entente :

2980566

Durée : du 4 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’éclairage, un système d’alarme et la surveillance.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 1Y6