Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 963,00 $
3 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.
40 000,00 $
3 avr. 2019
Conférence nord-américaine sur le caribou
50 000,00 $
3 avr. 2019
213103
213103
Embaucher un gestionnaire du développement commercial
11 500,00 $
3 avr. 2019
212964
212964
Tenir le forum de recherche du Labrador en 2019
22 400,00 $
3 avr. 2019
213553
213553
Atelier sur le commerce électronique entre le Canada atlantique et la Chine
200 000,00 $
3 avr. 2019
213235
213235
Acheter système de palettisation automatique pour améliorer sécurité et productivité
849 420,00 $
3 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrandissement et amélioration d’un centre de formation à Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
1920-CN-000021
Le Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium (NFMTC) entreprendra un projet d’un an pour agrandir et améliorer son centre de formation à Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest.
300 000,00 $
3 avr. 2019
gouvernement
Terrain de camping du hameau de Fort McPherson
1920-CN-000040
Un projet d’amélioration de l’infrastructure donnera lieu à la mise sur pied d’un terrain de camping (installation de camping de nuit) dans la collectivité.
100 000,00 $
3 avr. 2019
organisme à but lucratif
400054644
400054644
Commercialisation et exportation : Le projet vise la commercialisation d'une technologie innovante issue de la R&D de cette entreprise qui œuvre dans le secteur de la microélectronique.
141 600,00 $
3 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055342
400055342
Achat d'équipement : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un centre de développement des bioproduits afin qu'il puisse soutenir l'amélioration de la performance des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment la mise à l'échelle de procédés de fabrication conduisant au développement de mycotechnologies.