Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

100 963,00 $

3 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

40 000,00 $

3 avr. 2019
Description :

Conférence nord-américaine sur le caribou

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

50 000,00 $

3 avr. 2019
Entente :

213103

Numéro de l’entente :

213103

Durée : du 3 avr. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Embaucher un gestionnaire du développement commercial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Noonan, Nouveau-Brunswick, CA E3A 7B1

11 500,00 $

3 avr. 2019
Entente :

212964

Numéro de l’entente :

212964

Durée : du 3 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Tenir le forum de recherche du Labrador en 2019

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

22 400,00 $

3 avr. 2019
Entente :

213553

Numéro de l’entente :

213553

Durée : du 3 avr. 2019 au 10 mai 2019
Description :

Atelier sur le commerce électronique entre le Canada atlantique et la Chine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Formation et développement des compétences
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3E4

200 000,00 $

3 avr. 2019
Entente :

213235

Numéro de l’entente :

213235

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Acheter système de palettisation automatique pour améliorer sécurité et productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Blacks Harbour, Nouveau-Brunswick, CA E5H 1K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agrandissement et amélioration d’un centre de formation à Hay River (Territoires du Nord-Ouest)

Numéro de l’entente :

1920-CN-000021

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium (NFMTC) entreprendra un projet d’un an pour agrandir et améliorer son centre de formation à Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

300 000,00 $

3 avr. 2019

gouvernement

Entente :

Terrain de camping du hameau de Fort McPherson

Numéro de l’entente :

1920-CN-000040

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Un projet d’amélioration de l’infrastructure donnera lieu à la mise sur pied d’un terrain de camping (installation de camping de nuit) dans la collectivité.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds pour les expériences canadiennes
Location : FORT MCPHERSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0J0

100 000,00 $

3 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054644

Numéro de l’entente :

400054644

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Commercialisation et exportation : Le projet vise la commercialisation d'une technologie innovante issue de la R&D de cette entreprise qui œuvre dans le secteur de la microélectronique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H8T3J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055342

Numéro de l’entente :

400055342

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Achat d'équipement : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un centre de développement des bioproduits afin qu'il puisse soutenir l'amélioration de la performance des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment la mise à l'échelle de procédés de fabrication conduisant au développement de mycotechnologies.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R1Z0