Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

300 000,00 $

3 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814934

Numéro de l’entente :

814934

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à adopter de l’équipement automatisé novateur pour soutenir les contrats à grande échelle, ce qui entraînera une croissance des revenus.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Burlington, Ontario, CA L7L6E9

900 000,00 $

3 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya – Plan Canada 2019

Numéro de l’entente :

7403424 P007065001

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Janvier 2019 - Suite à l'explosion de violence dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont traversé du Myanmar au Bangladesh sur une période de plusieurs mois. Ces réfugiés se sont joints à quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas déjà au Bangladesh à la suite de vagues de déplacement antérieures. La rapidité et l'ampleur de l'afflux ont entraîné d'importants besoins humanitaires.

Avec l'appui du GAC, Plan International Canada aide à répondre aux besoins immédiats des adolescents touchés par la crise des réfugiés rohingyas, en accordant une attention particulière aux adolescentes. Les activités du projet comprennent: 1) créer des clubs de jeunes adolescents distincts pour les garçons et les filles avec des informations et des services; 2) fournir des services de gestion de cas tenant compte des sexospécificités pour les adolescentes et les garçons ayant besoin de protection; 3) former les principales parties prenantes communautaires à la coordination des services et à la protection des enfants au niveau communautaire tenant compte des sexospécificités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

900 000,00 $

3 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Aide humanitaire pour les personnes déplacées et touchées par le conflit – HOPE 2019

Numéro de l’entente :

7403431 P007075001

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2019 : La situation humanitaire au Myanmar se caractérise par une combinaison complexe de facteurs comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, un conflit armé, les tensions intercommunautaires, les apatrides et les déplacements. On estime que 941 000 femmes, hommes, filles et garçons touchés par la crise auront besoin d’aide humanitaire cette année.

Grâce au soutien d’AMC, HOPE International Development Agency accroît l’accès à une aide humanitaire adaptée au genre et améliore l’utilisation des services de protection et de santé sexuelle et génésique destinés aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) dans l’État Kachin, au Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) l’offre de subventions en espèces à des fins multiples; 2) la formation des groupes de femmes sur la violence sexuelle et sexospécifique (VSS) et la promotion des services offerts aux survivants; 3) l’offre de services de soutien psychosocial et de renvois vers les services liés à la VSS, au besoin; et 4) la tenue de séances publiques de sensibilisation et de défense des droits sur la violence sexospécifique, l’égalité entre les sexes et la santé et les droits sexuels et génésiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 1B2

1 000 000,00 $

3 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - Vision Mondiale 2019

Numéro de l’entente :

7403432 P007063001

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2019 - Suite aux violences qui ont éclaté dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont quitté le Myanmar pour le Bangladesh sur une période de plusieurs mois, rejoignant ainsi quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas déjà présents au Bangladesh après des vagues de déplacement antérieures. La rapidité et l'ampleur de l'afflux ont entraîné d'importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, Vision mondiale Canada aide à répondre aux besoins des réfugiés rohingyas en leur offrant des programmes complets pour les protéger contre la violence fondée sur le sexe. Les activités du projet comprennent : 1) organiser des sessions de sensibilisation dans divers espaces de protection communautaire sur la santé sexuelle et reproductive, les droits de l'enfant, les bonnes pratiques d’hygiène et la socialisation des adolescents et des adolescentes; 2) mobiliser les communautés pour organiser des sessions de sensibilisation sur la violence fondée sur le sexe et les violations de la protection des enfants, y compris le mariage précoce; 3) fournir un soutien cas par cas aux enfants et aux femmes à risque identifiés; 4) fournir un soutien psychosocial aux filles et aux garçons vulnérables dans ces espaces; 5) offrir aux enfants et adolescents de sexe et de l'âge appropriés, en leur donnant des activités travail contre rémunération, en leur permettant de se prévaloir d'activités d'activités de travail.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

214 156,00 $

3 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

23 400,00 $

3 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fondation de marché de l'union européenne

Numéro de l’entente :

926189

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à faciliter la pénétration et l'expansion des marchés de la R-D biopharmaceutique en Allemagne, Irlande, Belgique et Autriche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Orford, Ontario, CA K2H 5Z1

41 400,00 $

3 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Pénétration du marché américain

Numéro de l’entente :

926197

Durée : du 3 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Création de matériel de marketing et de vente afin d'exposer la valeur ajoutée et les avantages de Strato dans le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mono, Québec, CA H1P 2W2

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée de Earthmaster dans le marché chinois

Numéro de l’entente :

926202

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Assister à l'exposition « IE Expo » à Shanghai en avril 2019, aller à Pékin pour rencontrer notre partenaire chinois et assister aux réunions, qu'ils ont organisées pour promouvoir nos services de conseil en assainissement des sols et PEPSystems (notre technologie propre de phytoremédiation).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2M5

3 710 000,00 $

3 avr. 2019

gouvernement

Entente :

Améliorations au réseau d’égout du Nord

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d’un nouveau réseau d’égout sanitaire nord en PVC de 900 mm de diamètre pour remplacer l’actuel réseau sanitaire nord défectueux de 1 050 mm de diamètre en béton. Aussi la modernisation du chenal de drainage nord, du chemin York au chemin Landfill.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA

27 595,00 $

3 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Elsie vue par… son mari Robert Wilson Reford

Numéro de l’entente :

1920-0824

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet porte sur le fonds d’archives photographiques de Robert W. Reford. D’une part, 8 200 nouveaux documents photographiques (négatifs de nitrate, diapositives, photographies sur plaque de verre, etc.) seront numérisés par IDnum technologie. D’autre part, une expérience multimédia réalisée par Umanium révèlera la richesse du fonds d’archives de Robert W. Reford, particulièrement les portraits qu’il a faits de sa femme. La numérisation de documents sur des supports anciens permettra d’intégrer à l’installation multimédia des portraits inédits d’Elsie Reford.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Grand-Métis, Québec, CA