Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

30 156,00 $

3 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Elsie vue par... son mari Robert Wilson Reford

Numéro de l’entente :

1920-0824

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet porte sur le fonds d’archives photographiques de Robert W. Reford. D’une part, 8 200 nouveaux documents photographiques (négatifs de nitrate, diapositives, photographies sur plaque de verre, etc.) seront numérisés par IDnum technologie. D’autre part, une expérience multimédia réalisée par Umanium révèlera la richesse du fonds d’archives de Robert W. Reford, particulièrement les portraits qu’il a faits de sa femme. La numérisation de documents sur des supports anciens permettra d’intégrer à l’installation multimédia des portraits inédits d’Elsie Reford.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Grand-Métis, Colombie-Britannique, CA G0J 1Z0

autre

Entente :

CWFC1920-119

Numéro de l’entente :

CWFC1920-119

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : MATTAWA, Ontario, CA P0H 1V0

autre

Entente :

CWFC1920-117

Numéro de l’entente :

CWFC1920-117

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5H1

111 755,82 $

3 avr. 2019

autre

Entente :

Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP

Numéro de l’entente :

Batch report |rapport en lots

Durée : du 3 avr. 2019 au
Description :

La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en œuvre du SIG Web pour la recherche et le sauvetage au sol

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 20927

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer l'utilisation des systèmes d'information géographique (SIG) dans la recherche et le sauvetage afin d'améliorer les résultats finaux, de même pour améliorer l'interopérabilité entre les ressources et les juridictions, ainsi que de rationaliser la tenue de dossiers et la production de rapports.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Mermaid, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 0V4

autre

Entente :

Mise en œuvre du SIG Web pour la recherche et le sauvetage au sol

Numéro de l’entente :

the PSIMS agreement number: 20927

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'utilisation des SIG dans les activités de recherche et de sauvetage afin d'améliorer les résultats finaux, d'améliorer l'interopérabilité entre les ressources et entre les juridictions, ainsi que de rationaliser la tenue des dossiers et la production de rapports. Actuellement, de nombreuses équipes de RSS utilisent des logiciels gratuits (par exemple, OziExplorer, Avenza) incompatibles avec d’autres juridictions et ne tirant pas parti des nombreux outils modernes, tels que les technologies mobiles. Les équipes de RSS ne disposent souvent pas des connaissances techniques, du temps, des fonds ni des compétences pour adapter ces technologies à leurs situations. Ce projet s'appuiera sur les travaux initiaux réalisés par les équipes de RSS de Terre-Neuve pour déployer le SIG pour la recherche et le sauvetage au sol. Son objectif est de développer l'application des SIG en utilisant des outils Web SIG et des technologies cellulaires afin d'améliorer les résultats de la recherche et du sauvetage. Ce projet utilisera la plate-forme ArcGIC de ESRI Canada, le plug-in MapSAR pour ArcGIS, la fonctionnalité intégrée MapSAR dans D4H et les applications SIG Web disponibles, et pourra s'intégrer au système de radio Motorola utilisé par PEI GSAR.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FIN de RS)
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 5Z5

autre

Entente :

Amélioration et stratégie de formation De sardes gSAR pour le Yukon

Numéro de l’entente :

the PSIMS agreement number: 20903

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Il s'agit d'un projet d'un an visant à i) mettre à jour la définition, l'orientation et les options de prestation de la formation en RSS au Yukon; ii) fournir un meilleur accès aux possibilités de formation spécifiques à la RSS et former le mentorat aux membres de l'ensemble du territoire en 2019-2020.

Les objectifs du projet sont les suivants: i) engager les membres et les partenaires dans l'élaboration d'une stratégie de formation pour les membres de l'YSAR et ii) organiser des ateliers et des ateliers sur les compétences dans tout le Yukon en 2019-2020. La stratégie doit inclure la définition des compétences de base, des approches pour aider les membres de l'YSAR à atteindre ces compétences et la durabilité / l'amélioration continue du modèle de formation. Les ateliers et les ateliers aideront à renforcer les capacités locales de formateurs et de chercheurs en RSS et à favoriser les alliances entre les membres de l'YSAR.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FIN de RS)
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6

81 769,75 $

3 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objectif du projet est d'offrir un meilleur accès aux opportunités de formation spécifiques au GSAR et former le mentorat aux membres à travers le territoire au cours de 2019-2020.

Les objectifs du projet sont les suivants: i) inciter les membres et les partenaires à élaborer une stratégie de formation pour les membres de l'YSAR et ii) organiser des cliniques et des ateliers de compétences partout au Yukon en 2019-2020. La stratégie doit inclure la définition des compétences de base, des approches pour aider les membres de l'YSAR à acquérir les compétences et la durabilité / l'amélioration continue du modèle de formation. Les cliniques et ateliers aideront à renforcer les capacités locales des formateurs et des chercheurs GSAR et à favoriser les alliances entre les membres de l'YSAR.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en œuvre du SIG Web pour la recherche et le sauvetage au sol

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 20927

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'utilisation des systèmes d'information géographique (SIG) dans la recherche et le sauvetage afin d'améliorer les résultats finaux, de même pour améliorer l'interopérabilité entre les ressources et les juridictions, ainsi que de rationaliser la tenue de dossiers et la production de rapports.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 5Z5

211 109,00 $

3 avr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

15259

Numéro de l’entente :

15259

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Donner de la formation sur les compétences en construction aux jeunes de la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Loon Lake, Saskatchewan, CA S0M 1L0