Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 750,00 $
2 avr. 2019
213322
213322
Embaucher un expert de la commercialisation
79 622,00 $
2 avr. 2019
213442
213442
Aider secteur approvisionnement/services pétrolier/gazier à créer débouchés internationaux
50 000,00 $
2 avr. 2019
organisme à but lucratif
400054393
400054393
Commercialisation et exportation : Le projet vise à la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise en démarrage spécialisée en technologies de l'information appliquées à l'apiculture.
100 000,00 $
2 avr. 2019
organisme à but lucratif
400054852
400054852
Le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement et la commercialisation de farine d'avoine biologique.
272 000,00 $
2 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055183
400055183
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité, la capacité de production et la numérisation de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques pliables issues de la R&D.
500 000,00 $
2 avr. 2019
autre
400055336
400055336
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise active dans la transformation du métal, à titre de sous-traitant spécialisé dans la chaîne de valeur de divers donneurs d'ordres.
50 000,00 $
2 avr. 2019
organisme à but lucratif
Entrée dans le marché australien
926190
Synapitve aimerait faire son entrée dans le marché australien pour vendre ses produits. Cela comprend la participation à des salons commerciaux et à des conférences pour générer des clients potentiels, le dépôt de demandes de protection de la propriété intellectuelle et la demande d'approbation réglementaire.
25 000,00 $
2 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développer de nouveaux marchés d'exportation grâce à des efforts promotionnels
926200
Anything Dry vise à développer de nouveaux marchés d'exportation en participant à des salons commerciaux internationaux, en créant du matériel de vente et de marketing et en modernisant son site Web et ses outils de commerce électronique, ce qui représente des ventes à l'exportation de 394 400 $ pour l'exercice financier 2019.
345 000,00 $
2 avr. 2019
organisme à but lucratif
814902
814902
Le projet vise à améliorer la technologie et le processus de production grâce à l’acquisition d’équipements et la rénovation des équipements existants, ce qui permettra d’accroître l’efficacité et les recettes.
800 000,00 $
2 avr. 2019
organisme à but lucratif
814937
814937
Le projet consiste à automatiser le processus d’aplatissement de l’acier pour améliorer la productivité, la rentabilité et la capacité.