Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

47 487,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de marché dans le bassin du Pacifique

Numéro de l’entente :

922336

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Teqtronix International Inc. fournit des services clés en main d'étiquetage privé et des produits de marque à l'industrie des accessoires électroniques pour le grand public. Nous élargissons nos activités à Hong Kong afin de tirer parti de la forte croissance du marché dans le bassin du Pacifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Markham, Ontario, CA L3R 4S1

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau de la plate-forme « BEST Assay » actuelle pour inclure le conditionnement intraluminal et extraluminal et le conditionnement microbien en parallèle

Numéro de l’entente :

922533

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Améliorer et développer un nouveau test « BEST (Biofilm Eradication Surface Testing) » pour tester le revêtement antimicrobien des dispositifs médicaux, en particulier les cathéters et les endoprothèses (urinaires, veineuses, endotrachéales, et ainsi de suite). Cela permettra au conditionnement intraluminal de l'appareil d'être effectué en même temps que le conditionnement extraluminal, ce qui constitue une étape de plus vers le cadre clinique dans les hôpitaux. Le nouveau test BEST sera utilisé dans un test de validation indépendant pour les dispositifs médicaux enrobés avant d'obtenir l'approbation du Centre de développement des produits alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1

28 300,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion au Royaume-Uni V1.0

Numéro de l’entente :

922554

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Honomobo cherche à introduire ses produits dans le marché britannique. Amener Honomobo au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4G6

organisme à but lucratif

Entente :

Greensolv en Europe

Numéro de l’entente :

922559

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Nous souhaitons développer le plus de clients industriels possibles (récurrence de 500k$ a 1M$ CAD/ année) en France et en Angleterre en 3 ans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1A3

40 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché de la France

Numéro de l’entente :

922766

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer le marché de la France en offrant des services de technologies infonuagiques (Cloud). Nos solutions permettront d’offrir un écosystème infonuagique futuriste au travers l’innovation et l’intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2R3

21 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée dans les marchés des États-Unis, de l'Espagne, de l'Inde et du Kazakhstan

Numéro de l’entente :

922960

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Clinisys propose des solutions eSanté « eHealth » incluant l'analyse de données et les systèmes de dossiers médicaux électroniques (DME). Nous avons l'intention de nous préparer à l'entrée dans quatre marchés clés, les États-Unis, l'Espagne, l'Inde et le Kazakhstan, grâce à ce soutien de projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N1G1

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Suisse

Numéro de l’entente :

922965

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Compte tenu des opportunités énormes qu'offre le marché de la Suisse pour nos produits et de la qualité
du contact déjà établi auprès d'un partenaire, nous souhaitons pénétrer ce marché en l'appuyant
dans la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G3J 0B7

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un technicien en charpenterie.

Numéro de l’entente :

922984

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Embauche d'un technicien en charpenterie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Notre-Dame-des-Pins, Québec, CA G0M 1K0

47 782,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Une histoire canadienne de succès de caméra de tableau de bord « Dash Cam » s'étend aux États-Unis

Numéro de l’entente :

923152

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Ce projet consiste à participer aux deux plus grands salons commerciaux de l'électronique à grand public aux États-Unis : SEMA 2019 (axé sur l'industrie automobile) et CES 2020 (axé sur l'électronique à grand public générale).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3H6

16 150,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Hudson - Stratégie d'expansion de marché en Amérique latine

Numéro de l’entente :

923153

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Hudson est un fabricant de coque de course haute performance. Les principaux marchés sont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada. Le projet proposé vise l'expansion du marché en Amérique latine grâce à la stratégie de « FISA » pour les pays en développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : London, Ontario, CA N5X 4A1