Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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Entente :

1920-HQ-000011 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000011

Durée : du 2 avr. 2019 au 31 janv. 2024
Description :

P000974 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2K7
Description :

Réflexions sur le courage – 75 ans plus tard!

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

371 526,00 $

2 avr. 2019
Entente :

FOXY Renforcement des capacités pour promouvoir l'égalité des femmes autochtones du Nord

Numéro de l’entente :

AN18493

Durée : du 2 avr. 2019 au 2 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins de l'organisme en matière de capacité afin de lui permettre de continuer à promouvoir l'avancement de l'égalité des femmes dans le Nord canadien. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique organisationnelle, élaboration d'un plan de viabilité, élaboration d'outils d'analyse comparative entre les sexes+ en vue de soutenir les ressources humaines et les systèmes de gestion axés sur les résultats, et évaluation et amélioration de la gouvernance du conseil de l'organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1Y4

217 634,40 $

1 avr. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accord au sujet de la Phase 2 de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) sur les événements de défaut d'arc de haute intensité

Numéro de l’entente :

87055180434

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Accord de contribution de la Phase deux du projet de l'Accord de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) sur les événements de défaut d'arc de haute intensité

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Paris, FR

135 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Contribution à la Société nucléaire canadienne

Numéro de l’entente :

87055180260

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Accord de contribution pour appuyer la Société nucléaire canadienne

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X6

99 909,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub fonct: Trans-d'évaluation- Serv. santé mentale postsecondaires sur le campus

Numéro de l’entente :

150531

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les subventions d’évaluation devraient permettre :

de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

1 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149242

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

12 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix du pionnier de l’ISPP/IRSC - Cherch. en début de carrière - santé publ/pop

Numéro de l’entente :

154161

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La possibilité de financement Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC devrait permettre de :
• reconnaître le travail exemplaire de chercheurs exceptionnels à différents stades de la carrière, à l’origine de travaux très influents ayant eu un impact considérable dans le domaine de la recherche en santé publique et des populations et dans son application aux politiques et/ou aux pratiques, au Canada et/ou à l’étranger.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

1 045,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISPP – Conférence annuelle de l’ACSP

Numéro de l’entente :

154149

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Offrir des bourses de voyage à la conférence Santé publique 2020 (conférence annuelle de l’ACSP) aux présentateurs (utilisateurs des connaissances, stagiaires ou chercheurs en début de carrière) dont la candidature a été acceptée au programme scientifique de Santé publique 2020.
•Appuyer la communication, à Santé publique 2020, de travaux de recherche :
¿qui abordent une ou plusieurs des priorités de recherche stratégique de l’ISPP;
¿qui permettent d’accroître la capacité du milieu canadien de la recherche en santé à diriger et à soutenir des projets de recherche de pointe et d’application des connaissances en santé publique et des populations, à l’échelle nationale et internationale, et à y collaborer; et/ou iii) qui s’inscrivent dans le prolongement des initiatives actuelles de l’ISPP (p. ex. initiatives phares Environnements et santé et Voies de l’équité en santé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

749 700,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

147218

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7