Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
814726
814726
Ce projet vise à faire progresser les opérations, les programmes et les retombées du Cybersecure Catalyst (le Catalyst), un nouveau centre pour la cybersécurité à Brampton (Ontario).
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813061
813061
Le projet consiste à commercialiser un correcteur d’erreurs de grammaire fondé sur l’intelligence artificielle pour entraîner une expansion du marché.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813190
813190
Le projet consiste à lancer une nouvelle gamme de produits qui augmentera la présence de l’entreprise au pays.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813809
813809
Le projet consiste à augmenter la capacité de production par l’agrandissement de l’installation et la mise en place de nouveaux équipements ainsi qu’à procéder au prélancement du produit pour stimuler les ventes.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813352
813352
Le projet consiste à acheter de l’équipement, à mettre en œuvre de nouveaux processus et systèmes et à embaucher du personnel pour améliorer la productivité et intensifier les activités.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814630
814630
Offrir un appui aux PME et OSBL de Prescott-Russell qui adopteront des processus d'affaires innovatrices 4.0 qui mèneront à la croissance et l'expansion de leur PME ou OSBL dans la région.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814636
814636
Le projet vise à faire passer à l’industrie 4.0, par l’entremise d’investissements dans l’innovation, 40 PME traditionnelles et 5 organismes qui soutiennent la croissance des entreprises, le développement économique et la diversification dans notre région.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813053
813053
Le projet vise à intensifier et à élargir les activités par l’achat d’équipement, la modification de l’installation et la mise à jour des permis relatifs à l’exportation à l’étranger.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813112
813112
Le projet consiste à développer une interface Web infonuagique comprenant des rapports et des analyses personnalisés.
4 232 550,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
512254
512254
Le projet consiste à accroître la production de la technologie primée d’intelligence artificielle de SSIMWAVE, à optimiser ses capacités de production et à diversifier son offre de produits.