Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814218
814218
Le projet vise à améliorer les logiciels d’application et les compétences en gestion et à entreprendre des activités de marketing et de promotion afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et d’accroître la part du marché au pays et à l’étranger.
5 000 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
811881
811881
Le projet vise à offrir l’actuel Programme d’accélérateur commercial (PAC) dans d’autres municipalités du Sud de l’Ontario.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814645
814645
Le projet vise à aider 15 PME et 3 organisations qui soutiennent la croissance des entreprises, le développement économique et la diversification dans la région desservie par Trenval à devenir des innovateurs importants.
1 069 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814616
814616
Le projet consiste à étendre les activités de Trio sur les marchés mondiaux en automatisant entièrement le processus de production.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813371
813371
Le projet vise à soutenir les ajouts à la plateforme infonuagique d’enseignement interactif et à intensifier les activités de marketing à l’étranger.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814657
814657
Le projet vise à aider jusqu’à 24 PME dans l’adoption de l’innovation et la commercialisation des innovations, ainsi que 2 organismes régionaux du comté de Lanark/North Leeds qui aident les PME à jeter les bases pour innover.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
813063
813063
Le projet consiste à améliorer les systèmes et la logistique d’entreposage, à lancer une nouvelle gamme de produits cosmétiques et à entreprendre des activités de marketing et de promotion pour accroître l’efficacité, la capacité et les ventes.
100 000,00 $
1 avr. 2019
autre
813078
813078
Le projet consiste à mettre à niveau et à intégrer les systèmes et la technologie internes et à entreprendre des activités de commercialisation et de conformité.
500 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814656
814656
Le projet consiste à soutenir les activités de marketing et de commercialisation du logiciel Process Manager. Le financement servirait principalement à financer la phase post-lancement.
1 471 925,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
814644
814644
Le projet vise l’adoption de technologies de pointe, dont un découpeur au laser et une presse de perforation sophistiquée de 500 tonnes.