Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

3 332,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

151259

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La subvention d’appui à l’éducation et à la formation (SEF) du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) a pour objectif de financer l’élaboration et la réalisation d’une activité d’éducation et / ou de formation (ateliers, webinaires, éducation en ligne, conférences, etc.). La subvention SEF contribue aux coûts d'activités telles que des ateliers, des webinaires, de la formation en ligne et des conférences qui font progresser la compréhension de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et / ou le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

L’objectif de cette subvention de voyage est de promouvoir la conduite responsable de la recherche (RCR) et de fournir aux chercheurs, aux professeurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux administrateurs institutionnels responsables du RCR l’occasion de s’engager et d’en apprendre davantage sur le RCR d’un point de vue international. Comme pour les précédentes subventions de voyage du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SRCR), les participants auront la possibilité d’apprendre l’état d’avancement de l’intégrité de la recherche dans le monde entier, de discuter des défis et des sujets émergents du RCR et d’échanger des idées et des expériences avec des leaders nationaux, des responsables des politiques, des bailleurs de fonds, des sociétés professionnelles, des rédacteurs scientifiques, des éditeurs, des chercheurs, des éducateurs, des administrateurs et des étudiants. Les participants seront également en mesure de diffuser les connaissances et les pratiques optimales recueillies lors de la conférence afin d’améliorer la compréhension du RCR par leurs institutions et ainsi d’y apporter des améliorations.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6K6

1 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149278

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z9

1 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149409

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

199 905,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation

Numéro de l’entente :

150518

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les subventions d’évaluation devraient permettre :

de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

490 181,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V1: sol. PASS aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

150659

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

2 393 115,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe - ECN de la SRAP – Récompenser le succès – 3e phase - Manitoba

Numéro de l’entente :

150038

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

D’encourager les équipes de recherche multidisciplinaires et leurs partenaires en santé et en innovation à concevoir, à adopter et à évaluer des interventions réalisées dans un organisme de soins de santé ayant pour effet d’améliorer les soins fondés sur la valeur, la viabilité du système de santé et les résultats sur la santé.
De soutenir les innovations transformatrices dans les façons de faire qui améliorent les résultats sur la santé et optimisent la valeur des investissements du Canada dans les soins de santé.

Conception d’un système de santé optimal pour favoriser l’efficacité financière et clinique
Quels modèles de soins ailleurs ont permis d’améliorer les résultats en santé et l’expérience personnelle en matière de soins, ainsi que de réduire les coûts par habitant et les inégalités? Par exemple, des organismes responsables des soins où un réseau de médecins et d’hôpitaux partagent la responsabilité de fournir des soins aux patients ou des modèles provinciaux/localisés.
Comment améliorer les transitions entre hôpitaux et établissements, d’une part, et les soins de santé de première ligne et les services de soutien, d’autre part?
La dissémination et la mise à l’échelle des interventions qui favorisent l’amélioration de la santé des populations et la réduction des inégalités en santé. Il pourrait s’agir de mettre à plus petite échelle les projets fructueux, comme appliquer la recherche en soins des aînés dans les centres d’hébergement.
Obtenir la participation des patients et évaluer leur impact comme partenaires dans la refonte du système de santé.
Gestion des résultats et évaluation économique pour mesurer l’efficience et l’efficacité
Explorer des mécanismes de financement et des systèmes de paiement qui répondent aux besoins des patients, réduisent les obstacles à la collaboration et permettent de financer le mélange optimal de prestataires ou d’organisations selon la complexité de soins fournis.
Appuyer la création de données et de méthodes aidant à déterminer les programmes d’un rapport coût-efficacité favorable pour guider les décisions, la planification, l’affectation des ressources, l’évaluation des programmes et la détermination de l’impact. Par exemple, des méthodologies d’évaluation économique comme l’analyse du rapport coût-efficacité et du rendement de l’investissement, ou le rôle de la surveillance dans tout le continuum.
Revoir les soins communautaires pour soutenir la continuité des soins et réduire l’utilisation du système de santé
Déterminer comment optimiser l’intégration et la coordination des services dans tout l’univers des soins de santé de première ligne, en accordant une attention particulière aux populations mal desservies ou structurellement défavorisées, et aux patients dont les besoins sont complexes. Les populations d’intérêt sont entre autres les Autochtones et les personnes âgées, ainsi que les adultes, les nouveau-nés et les enfants, les nouveaux Canadiens et les personnes vivant dans des communautés rurales ou isolées.
Créer des outils et des moyens pour aider les Manitobains (et les prestataires de soins de santé) à mieux gérer leur santé, leur bien-être et leurs traitements.
Services en santé mentale et dans le domaine des dépendances pour soutenir l’amélioration des résultats
Explorer des modèles interprofessionnels qui intègrent les services de santé et les services sociaux avec les soins de santé physique et mentale pour améliorer la coordination dans tout le continuum de services – de la promotion de la santé à la prise en charge, au traitement et aux soins actifs.
Repenser les services concernant la santé mentale et les dépendances pour faciliter l’accès aux services de santé mentale pour des problèmes allant de légers à modérés dans les établissements de soins de première ligne

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

1 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149445

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

198 590,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation

Numéro de l’entente :

150520

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les subventions d’évaluation devraient permettre :

de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

151496

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0A4

2 844,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

151268

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La subvention d’appui à l’éducation et à la formation (SEF) du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) a pour objectif de financer l’élaboration et la réalisation d’une activité d’éducation et / ou de formation (ateliers, webinaires, éducation en ligne, conférences, etc.). La subvention SEF contribue aux coûts d'activités telles que des ateliers, des webinaires, de la formation en ligne et des conférences qui font progresser la compréhension de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et / ou le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

L’objectif de cette subvention de voyage est de promouvoir la conduite responsable de la recherche (RCR) et de fournir aux chercheurs, aux professeurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux administrateurs institutionnels responsables du RCR l’occasion de s’engager et d’en apprendre davantage sur le RCR d’un point de vue international. Comme pour les précédentes subventions de voyage du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SRCR), les participants auront la possibilité d’apprendre l’état d’avancement de l’intégrité de la recherche dans le monde entier, de discuter des défis et des sujets émergents du RCR et d’échanger des idées et des expériences avec des leaders nationaux, des responsables des politiques, des bailleurs de fonds, des sociétés professionnelles, des rédacteurs scientifiques, des éditeurs, des chercheurs, des éducateurs, des administrateurs et des étudiants. Les participants seront également en mesure de diffuser les connaissances et les pratiques optimales recueillies lors de la conférence afin d’améliorer la compréhension du RCR par leurs institutions et ainsi d’y apporter des améliorations.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1