Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

151704

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0G5

2 854,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

151263

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La subvention d’appui à l’éducation et à la formation (SEF) du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) a pour objectif de financer l’élaboration et la réalisation d’une activité d’éducation et / ou de formation (ateliers, webinaires, éducation en ligne, conférences, etc.). La subvention SEF contribue aux coûts d'activités telles que des ateliers, des webinaires, de la formation en ligne et des conférences qui font progresser la compréhension de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et / ou le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

L’objectif de cette subvention de voyage est de promouvoir la conduite responsable de la recherche (RCR) et de fournir aux chercheurs, aux professeurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux administrateurs institutionnels responsables du RCR l’occasion de s’engager et d’en apprendre davantage sur le RCR d’un point de vue international. Comme pour les précédentes subventions de voyage du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SRCR), les participants auront la possibilité d’apprendre l’état d’avancement de l’intégrité de la recherche dans le monde entier, de discuter des défis et des sujets émergents du RCR et d’échanger des idées et des expériences avec des leaders nationaux, des responsables des politiques, des bailleurs de fonds, des sociétés professionnelles, des rédacteurs scientifiques, des éditeurs, des chercheurs, des éducateurs, des administrateurs et des étudiants. Les participants seront également en mesure de diffuser les connaissances et les pratiques optimales recueillies lors de la conférence afin d’améliorer la compréhension du RCR par leurs institutions et ainsi d’y apporter des améliorations.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

3 112,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

151478

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La subvention d’appui à l’éducation et à la formation (SEF) du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) a pour objectif de financer l’élaboration et la réalisation d’une activité d’éducation et / ou de formation (ateliers, webinaires, éducation en ligne, conférences, etc.). La subvention SEF contribue aux coûts d'activités telles que des ateliers, des webinaires, de la formation en ligne et des conférences qui font progresser la compréhension de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et / ou le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

L’objectif de cette subvention de voyage est de promouvoir la conduite responsable de la recherche (RCR) et de fournir aux chercheurs, aux professeurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux administrateurs institutionnels responsables du RCR l’occasion de s’engager et d’en apprendre davantage sur le RCR d’un point de vue international. Comme pour les précédentes subventions de voyage du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SRCR), les participants auront la possibilité d’apprendre l’état d’avancement de l’intégrité de la recherche dans le monde entier, de discuter des défis et des sujets émergents du RCR et d’échanger des idées et des expériences avec des leaders nationaux, des responsables des politiques, des bailleurs de fonds, des sociétés professionnelles, des rédacteurs scientifiques, des éditeurs, des chercheurs, des éducateurs, des administrateurs et des étudiants. Les participants seront également en mesure de diffuser les connaissances et les pratiques optimales recueillies lors de la conférence afin d’améliorer la compréhension du RCR par leurs institutions et ainsi d’y apporter des améliorations.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Z 4V2

2 400 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe - ECN de la SRAP – Récompenser le succès– 3e phase - T.-N.-L

Numéro de l’entente :

150057

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

D’encourager les équipes de recherche multidisciplinaires et leurs partenaires en santé et en innovation à concevoir, à adopter et à évaluer des interventions réalisées dans un organisme de soins de santé ayant pour effet d’améliorer les soins fondés sur la valeur, la viabilité du système de santé et les résultats sur la santé.
De soutenir les innovations transformatrices dans les façons de faire qui améliorent les résultats sur la santé et optimisent la valeur des investissements du Canada dans les soins de santé.

Soins à domicile et soins communautaires
Santé mentale et dépendances
Soins de santé de première ligne
Cybersanté ou gestion de l’information en santé

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

3 229,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

151261

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La subvention d’appui à l’éducation et à la formation (SEF) du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) a pour objectif de financer l’élaboration et la réalisation d’une activité d’éducation et / ou de formation (ateliers, webinaires, éducation en ligne, conférences, etc.). La subvention SEF contribue aux coûts d'activités telles que des ateliers, des webinaires, de la formation en ligne et des conférences qui font progresser la compréhension de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et / ou le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

L’objectif de cette subvention de voyage est de promouvoir la conduite responsable de la recherche (RCR) et de fournir aux chercheurs, aux professeurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux administrateurs institutionnels responsables du RCR l’occasion de s’engager et d’en apprendre davantage sur le RCR d’un point de vue international. Comme pour les précédentes subventions de voyage du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SRCR), les participants auront la possibilité d’apprendre l’état d’avancement de l’intégrité de la recherche dans le monde entier, de discuter des défis et des sujets émergents du RCR et d’échanger des idées et des expériences avec des leaders nationaux, des responsables des politiques, des bailleurs de fonds, des sociétés professionnelles, des rédacteurs scientifiques, des éditeurs, des chercheurs, des éducateurs, des administrateurs et des étudiants. Les participants seront également en mesure de diffuser les connaissances et les pratiques optimales recueillies lors de la conférence afin d’améliorer la compréhension du RCR par leurs institutions et ainsi d’y apporter des améliorations.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

12 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

151456

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 1H2

1 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149318

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

1 000 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

Numéro de l’entente :

151377

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Dirigés par un consortium sans but lucratif de partenaires industriels, les RCE-E favorisent l’innovation dans le secteur privé en combinant l’expertise universitaire et la motivation du secteur privé à résoudre des défis concrets. Les RCE-E accroissent les investissements du secteur privé dans la recherche canadienne, contribuent à la formation de chercheurs compétents, et accélèrent la transformation des idées du laboratoire en solutions requises par le secteur privé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 1V7

25 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Numéro de l’entente :

151463

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4M4

199 690,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation

Numéro de l’entente :

150524

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les subventions d’évaluation devraient permettre :

de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8