Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
136 954,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation locale : les femmes autochtones en agriculture
CAP-ADP-012
L'objectif de ce projet de l'Association des femmes autochtones du Canada est de faciliter une initiative nationale de mobilisation qui se concentre sur les femmes autochtones et les personnes de diverses identités de genre en agriculture, afin d'intégrer les rôles traditionnels des femmes autochtones et des personnes de diverses identités de genre en agriculture et les aliments traditionnels et de mieux comprendre l'agriculture et l'agroalimentaire à partir d'une perspective autochtone.
6 000 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Production commerciale de mouches soldat noires – Installation de Calgary
CAP-AIP-114
L’objectif de ce projet consiste à produire commercialement des ingrédients d’aliments pour animaux à base d’insectes.
27 753,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion des chevaux de race canadiens
CAP-AMPN-058
L'objectif de ce projet est de renforcer les relations avec des membres européens influents au moyen d'un dialogue avec des intervenants clés et de programmes d'incitatif pour les éleveurs.
2 852 865,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Securité Agricole canadien - Programme de sciences appliquées
CASPP-001
L'objectif de ce projet est d'améliorer la sécurité et la productivité des travailleurs dans le secteur agricole canadien en prévenant les blessures accidentelles, les maladies et les décès parmi les agriculteurs, les familles et les travailleurs du secteur agricole.
2 400 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau des laboratoires vivants de l'est des Prairies
LLI-CP-002
L'objectif de ce projet est d'enrichir la base de connaissances nécessaires pour améliorer le taux d'adoption de BPG et améliorer l'efficacité de chaque BPG. Les résultats seront transférables à d'autres agroécosystèmes à l'échelle du Canada.
2 400 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Démonstration de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) pour améliorer la santé du sol, de l’eau, la qualité et la productivité des cultures
LLI-CP-003
L’objectif de ce projet consiste à élaborer, à démontrer et à évaluer plusieurs MPG qui aborderont les enjeux agroenvironnementaux de l’Î.-P.-É. tels que les pertes de nutriments dues à l’érosion du sol et son impact sur les eaux réceptrices, la diminution des matières organiques du sol, les pertes de nutriments dues à une mauvaise gestion des eaux et les applications de fertilisants pour mieux gérer les nutriments.
0,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
Document opérationnel de 2019-2020 relatif au Partenariat canadien pour l’agriculture : Agri-protection fédérale-provinciale-territoriale entre le Canada et l’Ontario
NB-2019-20 OP DOC CAP
L’objectif de ce projet consiste à accorder des Fonds pour atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection abordable et de la réassurance.
19 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-022 NW
L’objectif de ce projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la documentation des meilleures pratiques, la conception d’un site Web, la supervision du personnel, la gestion des tâches administratives et le travail à la ferme.
19 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-024-NW
L’objectif du projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le travail à la ferme : s’occuper des animaux, les tondre, les nourrir et leur administrer des médicaments au besoin, construire et réparer des clôtures avec de l’aide, faire des visites dans la communauté au besoin, tailler, suspendre et éclaircir les raisins de table, et gérer le personnel pour la récolte.
12 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-117-ON
L'objectif de ce projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans un éventail de tâches allant de la plantation d’arbres, la culture de semis d’arbres, l’élagage, l’entretien du matériel de pépinière et l’aménagement paysager.