Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 113,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-155 ATL
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
9 243,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-194 NW
L’objectif de ce projet consiste à permettre au ou à la stagiaire d’acquérir de l’expérience en aménagement paysager, en installation et en entretien du jardin pendant la saison de croissance. À l’automne et à l’hiver, il ou elle participera à la gestion, à la commande, à la planification et aux ventes créatives.
407 761,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuer les effets du stress thermique sur la lactation grâce à l'alimentation chez les vaches laitières
ASP-060
L'objectif de ce projet est d'évaluer les effets de nutriments particuliers sur la santé intestinale, le métabolisme animal et la performance de lactation des vaches laitières en lactation dans des conditions de stress thermique.
5 405,00 $
1 avr. 2019
Certification Code de Qualité SQF
CAP-AAPS-009
Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs.
39 105,00 $
1 avr. 2019
Mise à jour du Programme de bien-être animal de la FHCC pour les écloseries
CAP-AAPN-006
Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs .
22 792,00 $
1 avr. 2019
Expansion dans les marchés de masse et jardineries aux É.-U.
CAP-AMPS-136
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
23 354,00 $
1 avr. 2019
Croissance des ventes internationales des produits Natrihealth en Asie et en Europe
CAP-AMPS-095
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
12 500,00 $
1 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-689-ON
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
1 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-622-NW
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
1 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-638-PR
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole