Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 333,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
147707
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
660,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage
148561
D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.
481 951,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147307
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
210 375,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147300
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
765 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147341
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
4 013,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage
148595
D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.
554 625,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147431
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Rech. en santé du genre/sexe - Intégration et Innovation
147575
Intégration : Demandes où il est expliqué clairement de quelle façon les notions de sexe et de genre seront intégrées dans le plan et l’approche de recherche (p.ex. plans pour vérifier des hypothèses liées aux effets du sexe ou du genre; études axées sur les ressemblances et les différences entre et parmi des groupes de femmes, de filles, d’hommes, de garçons, et des gens de divers genres; études comportant explicitement des modèles animaux/tissulaires ou cellulaires mâles ou femelles pour étudier les mécanismes fondés sur le sexe).
Innovation : Demandes qui favorisent des approches innovatrices par rapport à la recherche sur le sexe, le genre et la santé (p. ex. demandes où on élabore, évalue et/ou renforce les théories et les cadres conceptuels qui sont nécessaires à la recherche ou qui contribuent à la mise au point de méthodes et d’outils de mesure).
Dans la détermination de la pertinence, l’ISFH examine si la demande est pertinente à l’égard de la mission de l’Institut et si elle accorde une place importante aux notions de sexe et/ou de genre (c.-à-d. le sexe et/ou le genre font partie intégrante de la question et du plan de recherche du candidat). Pour déterminer si c’est le cas, l’ISFH se pose les questions suivantes :
La recherche proposée met-elle l’accent sur des groupes ou des populations en particulier, notamment sur l’incidence du sexe et du genre sur les résultats? Dans les études portant exclusivement sur des femmes/sujets femelles ou des hommes/sujets mâles, la recherche proposée donne-t-elle une justification explicite de cette approche?
La recherche proposée comprend-elle une explication de la façon dont le sexe et/ou le genre sont conceptualisés et appliqués dans l’étude?
1 999 840,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Équipe: Recherche biomédicale et clinique sur le VIH/sida - Prévention - ciblées
149020
Transformer la recherche biomédicale et clinique sur le VIH au Canada en un modèle de collaboration et d'interdisciplinarité pour la création et l'application des connaissances par le financement de programmes de recherche novateurs; mettre en place une filière inclusive et viable de chercheurs sur le VIH issus d'une gamme de disciplines, secteurs et perspectives (p. ex., spécialistes des sciences fondamentales, cliniciens-chercheurs, utilisateurs des connaissances, membres de la collectivité, et/ou personnes à risque et/ou vivant avec le VIH); transformer efficacement les connaissances en applications cliniques et/ou commerciales qui contribueront à la conception, à l'élaboration et à l'évaluation de stratégies de recherche; créer une masse critique de spécialistes techniques et scientifiques au Canada qui collaborent de façon significative entre eux et avec les intervenants nationaux concernés, et qui participent aux efforts de recherche internationaux.
2 267,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
148370
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..