Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

autre

Entente :

1920-SK-000026

Numéro de l’entente :

1920-SK-000026

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V5R4

autre

Entente :

1920-SK-000026

Numéro de l’entente :

1920-SK-000026

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V5R4

autre

Entente :

1920-SK-000026

Numéro de l’entente :

1920-SK-000026

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V5R4

6 236,00 $

1 avr. 2019

gouvernement

Entente :

1920-NR-000728

Numéro de l’entente :

1920-NR-000728

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

P033350

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : IGLOOLIK, Nunavut, CA X0A0L0

286 243,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-AT-000035

Numéro de l’entente :

1920-AT-000035

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3K3B4

197 642,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-AT-000035

Numéro de l’entente :

1920-AT-000035

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P010252

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Développement Économique
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3K3B4

181 373,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-AT-000035

Numéro de l’entente :

1920-AT-000035

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3K3B4

107 438,88 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-AT-000035

Numéro de l’entente :

1920-AT-000035

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), A023915

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3K3B4

autre

Entente :

1920-AT-000011

Numéro de l’entente :

1920-AT-000011

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

P031347

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1M0

autre

Entente :

1920-AT-000011

Numéro de l’entente :

1920-AT-000011

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

P032199

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1M0