Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 699 000,00 $
18 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones
1 233 000,00 $
18 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones
982 000,00 $
18 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones
1 805 000,00 $
18 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones
156 000,00 $
18 avr. 2025
Festival Frye 26e édition 2025, 27e édition 2026, 28e édition 2027
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 800,00 $
18 avr. 2025
Festival Frye 26e édition 2025, 27e édition 2026, 28e édition 2027
1369641
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 600,00 $
18 avr. 2025
Honorer les vétéranes
1 260 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072948
600072948
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la commercialisation des éditions 2025 et 2026 du Festival d'été de Québec ainsi que l'amélioration de son offre touristique.
2 000 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séisme au Myanmar - intervention d'urgence - PAM - 2025
7467242 P015936001
Mars 2025 - Un séisme de magnitude 7,7 et une réplique de magnitude 6,4 ont frappé le centre du Myanmar le 28 mars 2025, causant des destructions massives et des pertes humaines. L'état d'urgence a été déclaré dans 6 régions, où vivent plus de 28 millions de personnes. Le séisme aggrave une situation déjà fragile, marquée par un conflit persistant, des déplacements de population et des catastrophes passées.
Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, le Programme alimentaire mondial (PAM) aide à fournir une aide alimentaire et nutritionnelle d'urgence ainsi que des services logistiques pour répondre aux besoins vitaux et urgents des personnes vulnérables vivant dans les régions touchées. Les activités de ce projet comprennent : 1) la fourniture d'une aide alimentaire et nutritionnelle immédiate; 2) la distribution d'une aide financière d'urgence; 3) le soutien aux opérations logistiques.
48 000 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SCC - Lutter contre la malnutrition et assurer la protection en situation d'urgence 2025-2028
7466909 P015250001
Avec le soutien du Affaires mondiales Canada (AMC), Save the Children Canada (SCC) fournira une aide vitale pour répondre aux besoins urgents en matière de nutrition et de protection des personnes touchées par des crises à travers le monde pendant trois ans. Ce projet visera à améliorer l'état nutritionnel des populations vulnérables et à renforcer l'environnement protecteur afin d'atténuer les risques de violence, en fournissant une aide alimentaire d'urgence et des services complémentaires en matière de santé, d'eau, d'assainissement et d'hygiène dans environ 15 pays chaque année.
Les interventions au niveau national seront mises en œuvre dans le cadre d'un programme mondial qui permettra une plus grande cohérence globale et une meilleure visibilité des résultats sectoriels obtenus. Les pays bénéficiaires seront sélectionnés chaque année en consultation avec AMC, la priorité étant accordée aux crises nutritionnelles extrêmes dans les pays en situation de crise prolongée. Au moins la moitié du budget sera consacrée à des activités dans le secteur de la nutrition.
Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de services nutritionnels aux filles et aux garçons de moins de 5 ans, aux femmes enceintes et allaitantes et aux filles, y compris la prise en charge communautaire de la malnutrition aiguë (CMAM), des programmes d'alimentation complémentaire, la supplémentation en micronutriments, la sensibilisation des communautés et le traitement de la malnutrition aiguë sévère ; (2) la fourniture de services d'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants aux parents/tuteurs de filles et de garçons de moins de 5 ans ; (3) la fourniture de services de santé aux filles et aux garçons de moins de cinq ans, ainsi qu'aux femmes en âge de procréer ; (4) la fourniture de services de santé et d'eau et d'assainissement, au niveau communautaire et/ou dans les établissements ; (6) la fourniture de services de protection centrés sur les survivants aux groupes à risque, notamment l'orientation, la prise en charge des cas, les premiers secours psychologiques (PFA), la prise en charge des enfants survivants et un soutien psychosocial adapté (PSS).