Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512574
512574
Offrir une formation en codage et en compétences numériques aux étudiants et aux enseignants.
470 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512575
512575
Série de conférences de 3 jours intensives pour les enseignants sur les compétences en ingénierie et en technologie
750 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512579
512579
Améliorer les capacités numériques des étudiants autochtone et des enseignants par le biais de laboratoires de création numérique et de clubs numériques basés sur les réserves, exposant les participants au domaine des STIM.
900 000,00 $
21 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512581
512581
Projet pour les élèves / enseignants francophones du Québec, de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, offrant des cours de compétences numériques aux groupes sous-représentés, y compris les filles et les jeunes handicapés.
1 000,00 $
21 juin 2019
autre
1920-HQ-000084
1920-HQ-000084
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 678,00 $
21 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Darcy Pickard pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 114,00 $
21 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Meinhard Doelle pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
21 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Pauquachin First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 745,00 $
21 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Ditidaht First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
18 210,00 $
21 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Tahltan Central Government pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.