Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 250,00 $
20 juin 2019
Celebrate Multiculturalism
1322254
Célébration, commémoration et apprentissage
909 052,00 $
20 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Dans les pas de nos ancêtres : créer un cercle de dignité et de justice / Gūdené’ K’éh Gūs’ānī : Dene ’Ā́ Nezen Gedı̄́’ Gūtīe Sū’ą̄ī dege
GV18218-01
Ce projet de 60 mois vise à élaborer, à mettre en place et à mettre à l’essai un modèle de défense fondé sur la communauté, adapté aux particularités culturelles et établi sur une pratique interventionniste en vue d’appuyer et d’assurer la dignité et la sûreté des Autochtones ayant survécu à la violence fondée sur le sexe, ainsi que de leur rendre leur dignité et leur sûreté, dans les communautés kaskas nordiques et éloignées du Yukon et du nord de la Colombie Britannique. L’organisation mobilisera des défenseurs des personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe pour assurer la sensibilisation sur des questions connexes dans leur communauté et offrir un soutien par les pairs et des références à d’autres personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe afin d’améliorer leur accès à une intervention et à des services de soutien adéquats.
500 000,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
400055511
400055511
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de granite.
163 520,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
400055444
400055444
Stratégie de commercialisation (Festival) : Le projet vise la commercialisation des éditions 2019, 2020 et 2021 du Festival de la chanson de Tadoussac sur les marchés hors Québec.
171 000,00 $
19 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400055771
400055771
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les capacités d'innovation et de commercialisation d'une entreprise fabricant des équipements novateurs destinés à l'industrie de la construction.
500 000,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
400055511
400055511
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la transformation de granite.
204 660,00 $
19 juin 2019
213267
213267
Embaucher un coordonnateur pour appuyer l'apprentissage expérientiel
10 000,00 $
19 juin 2019
213828
213828
Défi canadien de l’exportation
17 500,00 $
19 juin 2019
213776
213776
Participer à la planification de l’agrandissement du parc de vélo de montagne Railyard
9 100,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-055-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience dans une entreprise de production laitière et de grandes culture, notamment dans la régie du troupeau.