Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

973 108,00 $

19 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Code de pratique pour la production de céréales, oléagineux et cultures spéciales

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-041

Durée : du 19 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer un code de pratique pour la culture de grains au Canada qui traitera des points suivants : utilisation de pesticides, gestion des engrais, gérance des OGM, réduction des émissions de GES, gestion des sols, travailleurs agricoles et protection des habitats fauniques. Le code servira de guide pour les clients et le public sur les pratiques que les producteurs de grains adoptent et devraient adopter.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N1C5

1 925,00 $

19 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

OCII PDA - A.U.G. Signals Ltd. - 19/20

Numéro de l’entente :

7409870 P008084001

Durée : du 19 juin 2019 au 28 août 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PIIC, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15472

Durée : du 19 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quezon, PH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15836

Durée : du 19 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Fournir du soutien à la création d’emplois décents pour les familles rurales qui se consacrent à la production artisanale de sel par ASPROSAL dans la commune de Las Gilces, province de Manabí.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Portoviejo, EC

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15834

Durée : du 19 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

«?Renforcer le réseau de plaideurs "Coraza", pour lutter contre la violence sexuelle par un processus de dialogue, d'échange et de formation qui permet d'améliorer les compétences des avocats spécialisés dans les causes de violence sexuelle envers les enfants et les adolescents?»

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quito, EC

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15833

Durée : du 19 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Formation de base sur l’éthique anticorruption pour les gouvernements décentralisés autonomes (DAG)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quito, EC

13 000,00 $

19 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15832

Durée : du 19 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

«?Construire notre communauté dans l’égalité?»

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guayas, EC

30 000,00 $

19 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Cristosal

Numéro de l’entente :

15937

Durée : du 19 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

22 000,00 $

19 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Fundacion Roque Dalton/Contra Punto

Numéro de l’entente :

15938

Durée : du 19 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

25 000,00 $

19 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à INELSA/CICOMUNICA

Numéro de l’entente :

15939

Durée : du 19 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV