Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 250,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
Exportation des oursons thérapeutiques en Allemagne
930642
Béké-Bobo désire exporter son produit phare soit l'ourson thérapeutique en Allemagne par 3 canaux : par le web, les boutiques pour enfants spécialisées en puériculture et les pharmacies et parapharmacies du territoire allemand.
30 000,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
Exportation d’une technologie de recyclage de polystyrène par dissolution.
930644
Le but du projet est l’expansion à l’international de la technologie de recyclage par dissolution. L’usine de démo sert de modèle aux licenciés potentiels. Polystyvert commercialise ses licences via à cette vitrine technologique.
19 000,00 $
19 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion dans les Caraïbes
930727
Nous explorons les marchés jamaïcain et caïmanais dans le but d'exporter nos produits aux constructeurs de propriétés commerciales, d'hôtellerie, de soins de santé, de vente au détail et de projets de condos de grande hauteur.
31 372,48 $
19 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Metis Settlements General Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
19 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Metis Nation of Alberta Association Local Council #55 Gunn pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 900,00 $
19 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Cowichan Tribes pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 391,00 $
19 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lhtako Dene Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 860,00 $
19 juin 2019
Revealing Reconciliation: A Community Celebration
1324105
Célébration, commémoration et apprentissage
1 000,00 $
19 juin 2019
Celebration of Aboriginal Day at Lord Selkirk School
1322118
Célébration, commémoration et apprentissage
1 361 157,00 $
19 juin 2019
Atrium Revitalization Project
1326717
Fonds du Canada pour les espaces Culturels