Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 564 634,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
COLLABORATION POUR LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ENTRE LES NATIONS
GC-129174S
L'objectif de cette entente est d'effectuer une surveillance des questions environnementales, maritimes et de sécurité relatives au projet TMX pendant toute la durée de celui-ci.
59 100,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
349 468,00 $
18 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
88 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
14 473,90 $
18 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NFLD-1054 - Inshore Fisheries Development Proposal to Introduce Automated Jigging System and Insulated Tub - Federal / Provincial
F5413-200088
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
600 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pakistan - Fonds humanitaire commun - BCAH 2019
7407378 P007445001
Mars 2019 - Le Pakistan continue de faire face à de nombreuses crises humanitaires, dont les déplacements provoqués par les conflits, le grand contingent de réfugiés afghans, les niveaux élevés de malnutrition et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Depuis 2009, le pays a assisté à un important déplacement de personnes en raison des opérations de sécurité menées par les militaires dans les zones tribales sous administration fédérale. Les personnesqui sont capables de retourner dans leur pays connaissent des conditions difficiles à cause des dommages importants subis par l’infrastructure communautaire, les systèmes d’approvisionnement en eau et les centres d’études et de santé. Le pays a aussi été aux prises avec une sécheresse importante qui a affecté les provinces du sud.
Grâce au soutien d’AMC, le Fonds humanitaire commun au Pakistan fournit des allocations en temps utile aux organisations non gouvernementales nationales et internationales ainsi qu’aux organismes des Nations Unies pour répondre à certains des besoins humanitaires les plus criants au Pakistan. Parmi les efforts déployés dans le cadre de ce projet, mentionnons : 1) le soutien des activités visant à sauver des vies tout en comblant des déficits critiques de financement; 2) le renforcement de la coordination et du leadership dans le domaine de l’aide humanitaire; 3) l’amélioration de la pertinence et de la cohérence des interventions humanitaires; 4) l’élargissement de l’aide aux régions difficiles à atteindre. En 2019, les principaux secteurs prioritaires englobent le logement, la santé, et l’eau, l’assainissement et l’hygiène.
193 350,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
CEA - Toronto Financial Services Alliance (o/a Toronto Finance International) - 19/20
7419455 P009019001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
4 005,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-085 ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans l'obtention, l'analyse et la vérification de l'exactitude des commandes et des renseignements demandés pour un service à la clientèle supérieur dans une brasserie artisanale.
625 419,00 $
18 juin 2019
organisme à but lucratif
Production hors-sol de radis biologiques en serres
CAP-AIP-229
L'objectif de ce projet est de développer une méthode de culture unique; construction d'une serre de 0,12 hectare et installation d'équipements.
59 475,00 $
18 juin 2019
213813
213813
Organiser le Sommet du tourisme autochtone atlantique 2019