Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FNUPA - Cisjordanie et Gaza - 2025
7467279 P015708001
Mars 2025 - La Cisjordanie et la bande de Gaza continuent de connaître une détérioration de la situation humanitaire, avec des besoins importants en matière de santé, de protection et de santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR). En 2025, les Nations unies estimaient que 3,3 millions de personnes avaient besoin d'une aide vitale. Gaza a subi des destructions massives, 60 % des bâtiments, dont 92 % des habitations et 88 % des écoles, ayant été endommagés ou détruits. On estime que 1,9 million de personnes, soit 90 % de la population, sont déplacées à l'intérieur du pays et font face à de graves pénuries de nourriture, d'eau, d'abris et de soins de santé, le système sanitaire étant en train de s'effondrer.
Avec le soutien du GAC, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) aide à fournir des services de santé sexuelle et reproductive vitaux et une protection en Cisjordanie et à Gaza. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de soins obstétricaux d'urgence et de services de santé sexuelle et reproductive aux femmes et aux adolescentes ; (2) la protection contre la violence sexiste et la réponse à cette violence ; et (3) la fourniture de services de santé, de fournitures, de produits de première nécessité et de médicaments, de kits de dignité et de kits de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.
5 000 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Fonds de réserve pour les urgences - Organisation mondiale de la santé - 2025 à 2026
7466807 P015711001
Février 2025 - L'Organisation mondiale de la santé (OMS) collabore avec les pays et les partenaires pour se préparer, prévenir, réagir et se remettre des dangers qui créent des situations d'urgence sanitaire, notamment les catastrophes, les flambées de maladies et les conflits. Le Fonds d'urgence pour les situations d'urgence de l'OMS (CFE) est un fonds multi-donateurs reconstituable qui fournit les ressources nécessaires pour renforcer rapidement la réponse initiale de l'OMS aux épidémies et aux situations d'urgence liées à la santé.
Avec le soutien d'Affaires mondiale Canada, le CFE aide l'OMS à réagir rapidement pour éviter que les situations d'urgence sanitaire ne s'aggravent. Les activités de ce projet comprennent : 1) déployer des experts pour évaluer la menace d'épidémie; 2) livrer des médicaments, des fournitures et d'équipements essentiels; 3) former le personnel de la santé; 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et des systèmes d'information sanitaire.
2 000 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OCHA-CBPF - Myanmar - Séisme - 2025
7467246 P015932001
Mars 2025 - Un séisme de magnitude 7,7 et une réplique de magnitude 6,4 ont frappé le centre du Myanmar le 28 mars 2025, provoquant d'importantes destructions et des pertes humaines. L'état d'urgence a été déclaré dans 6 régions où vivent plus de 28 millions de personnes. Le tremblement de terre a aggravé une situation déjà fragile due à un conflit en cours, aux déplacements de population et aux catastrophes antérieures.
Avec le soutien du Canada et d'autres donateurs, OCHA remplit son mandat par le biais d'activités qui comprennent : 1) renforcer le leadership humanitaire; 2) mettre en place et superviser le systèmes de coordination; 3) suivre et établir des rapports sur les situations humanitaires; 4) défendre les intérêts des personnes touchées; 5) soutenir l'évaluation et la hiérarchisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux situations d'urgence; 7) mobiliser des fonds pour l'aide humanitaire.
33 637,50 $
17 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - AFN - 2025-DAR-07
9100015977
Cet accord vise à aider la Première Nation d’Alderville à participer à des rencontres avec le personnel de la CCSN afin de discuter de la partie 2 de l’audience de la Commission sur la demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis connexe.
47 980,07 $
17 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - HFN - 2025-DAR-07
9100015978
Cet accord vise à aider la Première Nation de Hiawatha à participer à des rencontres avec le personnel de la CCSN afin de discuter de la partie 2 de l’audience de la Commission sur la demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis connexe.
34 629,46 $
17 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - MSIFN - 2025-DAR-07
9100015979
Cet accord vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à des rencontres avec le personnel de la CCSN afin de discuter de la partie 2 de l’audience de la Commission sur la demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis connexe.
104 132,00 $
17 avr. 2025
organisme à but lucratif
227357
227357
Créer un parcours de disque-golf de niveau championnat à Ski Wentworth
110 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but lucratif
227395
227395
Soutenir création d’hébergement touristique 4 saisons dans une zone rurale de l’Î.‑P.‑É.
348 460,94 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) du Labrador
S261100F71
Connexions communautaires
Services indirects
Services d'information et d'orientation
1 284 000,00 $
17 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones