Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Produit minimum viable (PMV) pour un système de réservation de références chirurgicales
927546
Le projet comprendra le développement d'un logiciel pour aider à la reconnaissance des références dans divers formats et ensuite attribuer la catégorisation et l'urgence à la référence.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Chimiste analytique
930540
Un projet emploi-jeunesse destiné visant à développer les compétences d'un chimiste analytique pour effectuer des analyses de laboratoire et faire fonctionner de l'équipement de laboratoire.
38 924,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme extranet - production - clients
930606
Développement d'une plateforme informatique web extranet, afin de permettre aux clients, fournisseurs et représentants, de pouvoir connaître en temps réel, toutes les informations concernant les produits, les prix, les inventaires, les commandes et délais, les statistiques de commande.
30 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Mise à l'essai de l'efficacité du DB-207 pour le traitement de maladies
930607
Derm-Biome a optimisé les dérivés de l'acide bétulinique, qui se sont révélés prometteurs dans plusieurs domaines affectant la santé de la peau. Avec cette étude, ils visent à démontrer l'efficacité dans ces domaines, à savoir le vieillissement, les maladies inflammatoires de la peau, la cicatrisation et le cancer de la peau, afin de développer des cosmétiques, des médicaments et potentiellement des probiotiques.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Diplômé 2019
930638
Ce rôle consiste à offrir une opportunité à une jeune personne, tout en aidant l'entreprise à accroître sa productivité, ses revenus et son service à la clientèle.
50 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement d'EDIN, une plate-forme éducative en ligne
930913
Développement d'EDIN, une plate-forme éducative en ligne.
90 796,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une station de test de facultés affaiblies
930966
Dans le cadre de ce projet, une station de test complète pour le dépistage des facultés affaiblies sera développée et mise à l'essai. La station de test est conçue pour être utilisée en milieu de travail afin d'évaluer l'état d'affaiblissement des facultés des travailleurs et d'effectuer le dépistage initial avant d'envoyer les travailleurs au laboratoire. La station comprend 3 modules principaux de plate-forme de test oculaire, d'évaluation de la fonction cérébelleuse et psychomotrice, et de mesures des signaux biologiques.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiare - Associé en commercialisation des produits
930974
Ce projet emploi-jeunesse fournira un emploi à un diplômé de niveau postsecondaire dans le rôle d'associé en commercialisation de produits pour une entreprise, qui développe de nouveaux produits alimentaires pour la nutrition sportive. La jeune personne aidera à développer et à implémenter une stratégie de commercialisation et de développement de produits à un stade avancé afin de commercialiser avec succès les nouveaux produits de l'entreprise.
15 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ : UAV / Spécialiste de drones
931132
Construire une plate-forme sociale en ligne pour les pilotes de drones afin de gérer leurs profils et leurs portefeuilles.
40 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Certificats-cadeaux électroniques avec accès à plusieurs niveaux
931154
Développement de systèmes de contrôle d'accès d'entreprise et de cartes-cadeaux à valeur stockée