Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

45 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouveaux marchés et expansion des anciens en Europe et aux États-unis

Numéro de l’entente :

931249

Durée : du 17 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

NEOMED-LAB s'est donné comme objectif de doubler son chiffre d'affaire dès 2021 et pour y arriver, elle se doit d'augmenter ses ventes à l'international, (Union Européenne) en prenant un certain nombre de mesures concrètes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Laval, Québec, CA H7V 3S8

24 500,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception et développement de nouvelles compositions de biopolymères pour les films minces dispersables par voie orale pour une meilleure libération des muqueuses et une absorption rapide des agents actifs médicinaux

Numéro de l’entente :

931323

Durée : du 17 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

QuickStrip™ est une méthode brevetée d'administration orale en couche mince développée par Rapid Dose Therapeutics, qui est conçue pour l'absorption rapide d'ingrédients thérapeutiques directement dans la circulation sanguine. Le film se compose d'un ingrédient actif micronisé qui est uniformément dispersé dans une matrice de film à dissolution rapide. Les objectifs de ce projet sont d'optimiser la formulation actuelle de QuickStrip™, ainsi que de développer de nouvelles formulations de produits pour répondre aux besoins des clients et aux nouvelles opportunités de marché dans le domaine de la santé humaine et animale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 2G3

120 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services-conseils ciblés à l'intention des PME des marchés de technologies émergentes

Numéro de l’entente :

931885

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

ECU aidera les PME à tirer parti des nouvelles possibilités offertes par les technologies des médias, de la fabrication et de l'entrepreneuriat créatif, et offrira des services ciblés à des PME spécifiques, qui intègrent de nouvelles technologies et techniques dans leur offre de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 0H2

140 095,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes d'inspection pour la commercialisation de microLED à haute efficacité et à faible consommation

Numéro de l’entente :

932370

Durée : du 17 juin 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Ce projet se concentre sur le développement de technologies microLED spécifiquement pour la production et la commercialisation de micro-affichages. Le projet nécessite la recherche, le développement et l'optimisation de solutions à l'échelle nanométrique pour piloter la fabrication, la qualification, l'inspection et le rendement de la production de micro-affichages pour une variété d'applications de réalité virtuelle / réalité augmentée. Plus précisément, ce projet financé par le PARI visera à résoudre les problèmes techniques liés au développement des systèmes et des processus d'inspection nécessaires à la mise en marché des technologies microLED.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5R9

99 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Moniteur de joueur appliquant une évaluation de la qualité vidéo basée sur un réseau neuronal profond

Numéro de l’entente :

932457

Durée : du 17 juin 2019 au 18 oct. 2019
Description :

SSIMWAVE développera une solution permettant de surveiller la qualité vidéo du joueur du côté spectateur dans le flux de diffusion. Le projet s'appuiera sur des réseaux neuronaux profonds pour développer une mesure extrêmement précise de la qualité d'expérience à une seule extrémité en utilisant l'algorithme SSIMPLUS comme vérité au sol. En fin de compte, cela contribuera à construire une solution de mesure de la qualité d'expérience vidéo de bout en bout à de multiples points de contrôle, tout en fournissant des pointages précis et corrélés de qualité d'expérience. Cela aidera à créer une expérience d'assurance de service plus riche pour nos clients, pour s'assurer qu'ils peuvent rapidement identifier les problèmes et recevoir les commentaires nécessaires pour permettre l'optimisation de la livraison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

149 760,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Portail sécurisé AdvantageCare

Numéro de l’entente :

932790

Durée : du 17 juin 2019 au 16 mars 2020
Description :

Phase 2 du portail sécurisé « Advantagecare ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 1W6

48 200,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des systèmes de concordance-écart chez Eastside Industrial Coatings and Composites

Numéro de l’entente :

929152

Durée : du 17 juin 2019 au 30 déc. 2019
Description :

Ce projet vise à déterminer le logiciel approprié à utiliser pour améliorer les contrôles financiers et lier les demandes de production à la chaîne d'approvisionnement afin d'établir un flux de production continu et ininterrompu. De plus, il doit intégrer la traçabilité et le suivi de la qualité des produits. Le logiciel doit également être flexible ou pouvoir être modifié ou développé pour fonctionner en conjonction avec les innovations implémentées dans les processus de fabrication de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wilcox, Manitoba, CA R2J 0K4

50 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plateforme d'application laser

Numéro de l’entente :

929207

Durée : du 17 juin 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet consiste à développer une plateforme permettant l'interaction avec différents matériaux en utilisant des lasers conçus par l'entreprise. Celle-ci doit être polyvalente et d'utilisation suffisamment conviviale pour permettre d'y insérer rapidement tout type d'échantillon à usiner au laser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

32 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototypage et caractérisation du photovoltaïque TLC

Numéro de l’entente :

929229

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2022
Description :

Prototypage et caractérisation, sous une large gamme de conditions, d'un nouveau module photovoltaïque à lentille de cône « Trough Lens Cone (TLC) » ultra-efficace et novateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sutton, Québec, CA J0E 2K0

50 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ré-optimisation de la structure des données et expansion des capacités

Numéro de l’entente :

929606

Durée : du 17 juin 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet centré sur l'arrière-plan optimisera et élargira les capacités techniques de l'application Pro Angler pour faire face à l'augmentation continue de l'ampleur des données analysées, structurées et diffusées à la base des utilisateurs en direct. Il permet également des capacités d'expansion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0