Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'une plate-forme de marketing numérique
929638
Concevoir et développer une plate-forme et une stratégie de marketing numérique pour accroître l'engagement et la satisfaction des clients.
30 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception mécanique de structure modulaire et légère d'autobus
929879
Soutien à la conception d'une structure d’autobus.
30 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse et amélioration des processus de ventes et de communication
929900
Développement d'outils informatiques permettant de coordonner les communications internes et externes, et d'évaluer efficacement et rapidement les demandes de soumissions à fort potentiel et cadrant dans le champs d'expertise de l'entreprise.
30 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en matériel Mero pour l'optimisation des capteurs IoT
929938
L'ingénieur junior en matériel sera responsable de l'amélioration de la conception du capteur Mero PCBA et de l'amélioration des procédures de mise en réseau pour créer un système optimisé en termes de traitement des données, de coût de fabrication et de vitesse d'implémentation. Le candidat travaillera en étroite collaboration avec l'infrastructure de capteurs existante et apportera des améliorations pratiques par rapport au système existant pour réduire les coûts, améliorer la vitesse de traitement et améliorer la fiabilité du matériel de Mero afin que la solution puisse commencer à évoluer.
15 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Conception Tadum et développement frontal
930023
Le projet vise à améliorer la conception frontale de l'application Web Tadum et à créer des actifs pour la soutenir.
30 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Chimiste junior en formulations
930358
Petra développera de nouvelles gammes de produits de soins de la peau haut de gamme et naturels pour la vente au détail. Les ingrédients optimaux seront recherchés et choisis pour améliorer la peau et répondre aux exigences des clients de Petra.
27 500,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Renforcissement du positionnement de la marque de commerce et de la stratégie de commercialisation pour l'internationale
930359
Le projet vise à renforcir le positionnement de la marque de commerce, optimiser les contrats légals et établir une stratégie de commercialisation internationale pour être chef-de-file sur les marchés des États-Unis et du Chili.
50 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation d'un robot de soudage de bobine
930360
Marketing et ventes de robot de soudage de bobine en Allemagne, en Norvège, au Royaume-Uni, en Arabie saoudite et en Chine. Envoyer notre équipe de vente dans de nouvelles régions et traduire nos documents de marketing dans différentes langues. Envoyer des unités de démonstration dans de nouvelles régions.
0,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion de la compagnie en Europe, Asie et en Amérique du Nord (USA)
930367
Pour exécuter sa stratégie de commercialisation sur quatre des cinq continents, Adventure Lights (2002) Inc. s'appuiera sur une combinaison d'expertise interne et externe et sur son réseau de clients existants.
20 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur biomédical
930372
Le projet vise à développer des algorithmes avancés de prédiction et de prévention des blessures à l'aide de données provenant des principales évaluations des mouvements de l'entreprise.