Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

29 100,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Colleges and Institutes Canada - 19/20

Numéro de l’entente :

7415541 P008746001

Durée : du 17 juin 2019 au 26 mai 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8S7

225 000,00 $

17 juin 2019
Description :

Prestation de programmes de sécurité en cas d'avalanche au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA

225 000,00 $

17 juin 2019
Description :

Prestation de programmes de sécurité en cas d'avalanche au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA

50 500,00 $

17 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

IFJ1819NFC3

Numéro de l’entente :

IFJ1819NFC3

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : BIRCH RIVER, Manitoba, CA R0L 0E0

1 678 859,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15400

Numéro de l’entente :

15400

Durée : du 17 juin 2019 au 15 sept. 2023
Description :

Lancer un programme de formation sur les entreprises numériques pour les femmes entrepreneures de l'ensemble de l'Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 2W4

250 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes à la tête du changement

Numéro de l’entente :

MB18543

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : perfectionnement en leadership, examen de la gestion des ressources humaines, élaboration et mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et intensification de l'établissement de partenariats pour accroître la collaboration avec d'autres organisations de femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 2M2

205 752,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités communautaires pour contribuer à une intervention systémique faisant progresser l'égalité des femmes

Numéro de l’entente :

ON181012

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan stratégique organisationnel, d’une stratégie de financement, d’une stratégie de mobilisation des membres et des bénévoles ainsi qu'à des efforts qui amélioreront la gouvernance et la viabilité de l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 4L8

214 403,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nos voix… notre liberté

Numéro de l’entente :

ON18944

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir à l'organisation Women and Children's Shelter of Barrie les capacités dont elle a besoin pour s'attaquer aux inégalités entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à la mise en œuvre d’une stratégie efficace de défense des droits. L'organisation mènera des campagnes de sensibilisation communautaires en collaboration avec des intervenants clés de la société civile et de tous les ordres de gouvernement pour accroître les mesures prises pour régler les questions sexospécifiques. Un groupe de défense des droits des femmes sera créé et fera de l'activisme pacifique à l'échelle civique et politique ainsi qu'en faveur de la démocratie dans la région du comté de Simcoe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Barrie , Ontario, CA L4N 1L9

247 598,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de renforcement des capacités pour promouvoir l’égalité

Numéro de l’entente :

ON18766

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir au Working Women Community Centre les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l'établissement : d’un plan stratégique; d’un plan opérationnel; d’un cadre sur l'égalité pour les femmes; d’un plan de formation et d’un outil d’évaluation; d’une stratégie en vue d'acroître le nombre de partenariats et de donateurs; de politiques, procédures et pratiques exemplaires pour l'organisation. Les activités du projet comprendront la recherche, l'établissement, la surveillance, la mise à l'essai et l’adoption de recommandations et d’outils, qui seront intégrés et utilisés à tous les échelons de l’organisation, depuis le conseil d’administration jusqu'au personnel, pour améliorer la sensibilisation communautaire et les résultats dans toute la région du Grand Toronto.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3E6

659 092,00 $

17 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réflexion sur le passé et les perspectives d’avenir ‒ Renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

AN18939

Durée : du 17 juin 2019 au 17 mars 2023
Description :

Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique visant à améliorer la santé financière de l’organisation, à accroître la capacité de gouvernance du conseil et à établir des partenariats pour une collaboration accrue. Ces activités renforceront la capacité de l’organisme en vue d’appuyer le bien-être et la prospérité des femmes, des filles, des bispirituels et des personnes de diverses identités de genre partout au Manitoba.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3N7