Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance PI – N2 et N3 : Engagement en matière de propriété intellectuelle.
1029954
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
9 000,00 $
17 avr. 2025
gritLIT 2025 Festival
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 000,00 $
17 avr. 2025
Verses Festival of Words 2025, Extended Programming 2025
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 350,00 $
17 avr. 2025
gritLIT 2025 Festival
1369402
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 350,00 $
17 avr. 2025
Verses Festival of Words 2025, Extended Programming 2025
1369955
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
45 000,00 $
17 avr. 2025
Awaken Festival
1371068
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
264 433,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de communautés plus sûres pour les personnes 2SLGBTQIA+
SO240255
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, Sudbury Queers United Around Diversity (SQUAD) cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQIA+. Cela se fera en 1) mobilisant la communauté et les prestataires de services locaux pour cerner les obstacles auxquels font face les communautés 2ELGBTQIA+; 2) évaluant les besoins des personnes 2ELGBTQIA+, en particulier les personnes trans, non binaires, autochtones et les groupes racisés/marginalisés; 3) élaborant et en mettant à l’essai des outils, des ressources et des ateliers visant à aider les personnes 2ELGBTQIA+ à accéder aux services et à naviguer dans les systèmes de santé, d’emploi et sociaux, tout en cernant les causes profondes de la haine et des préjugés; 4) mettant sur pied et à l’essai un programme de soutien dirigé par des étudiantes et des étudiants en travail social pour renforcer le pouvoir d’agir des membres des communautés 2ELGBTQIA+, en particulier celles et ceux issus des communautés racisées et autochtones; 5) évaluant les résultats, les retombées et les leçons tirées du projet; 6) élaborant un plan durable pour assurer la poursuite des efforts visant à cerner les causes profondes de la haine, à offrir du soutien et à améliorer l’accès aux services pour les communautés 2ELGBTQIA+.
24 675,00 $
17 avr. 2025
Journée d’appréciation des vétérans : Se souvenir des femmes qui ont servi, drapeaux du Souvenir
2 380,00 $
17 avr. 2025
Cérémonie du jour du Souvenir au cénotaphe de Murrayville
96 748,52 $
16 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - CLFN - 2025-DAR-01
9100015974
Cet accord vise à aider la Première Nation de Curve Lake à participer à des rencontres avec le personnel de la CCSN afin de discuter de la partie 2 de l’audience de la Commission sur la demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis connexe.