Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement de PME pan-canadiennes à l’innovation en énergie renouvelable
927856
L’objectif du projet consiste à offrir aux PME canadiennes des services de consultation sur mesure destinés à optimiser l’utilisation des énergies renouvelables et à favoriser leur intégration dans les réseaux électriques.
70 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration d'efficacité
927898
Pour compléter la conception et le développement d'une série de ventilateurs métriques à haut rendement et appliquer une nouvelle méthode de fabrication à sa production.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927955
Huntsman offre des installations et des services aux entreprises, qui travaillent principalement dans le domaine aquatique. Huntsman offrira des services techniques aux PME, qui innovent dans des domaines comme l’aquaculture, la biologie aquatique, la biotechnologie, l’évaluation environnementale, et d'autres.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
927966
L’ organisme met à la disposition des PME existantes et émergentes une expertise scientifique et technique permettant de résoudre des problèmes et/ou défis particuliers ou de répondre à des questions de nature technique liés au développement de nouveaux produits, besoins nutritionnels, procédés ou services.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Récepteur sélectif à haute fréquence
927990
L'objectif de ce projet est de concevoir un nouveau récepteur radiofréquence par modélisation, simulation, prototypage et expérimentation. Ce nouveau récepteur doit permettre d'atteindre une sélectivité de fréquence de réception dans le même canal et une réjection élevée des canaux adjacents afin de permettre une transmission / réception de données à grande vitesse tout en préservant la meilleure utilisation possible de l'efficacité spectrale.
245 900,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Système de mieux-être en milieu de travail
928054
Le système de mieux-être en milieu de travail à locataires multiples sera créé pour répondre aux besoins des organisations, qui désirent appuyer leur personnel dans le domaine du bien-être mental, émotionnel et physique.
140 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Tableau de bord de visualisation des données CoHealth
928154
CoHealth offrira à ses clients du secteur de la santé la possibilité de mesurer, de surveiller et d'agréger en temps réel les données recueillies auprès des patients sur CoHealth afin de fournir une meilleure visualisation de l'expérience du patient et d'éclairer la prise de décision clinique.
55 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
928163
L'université de l’Île-du-Prince-Édouard fournira des conseils techniques aux PME, qui aideront à faire avancer les défis techniques. Ces projets permettront de nouvelles relations entre les universitaires et l’industrie.
15 060,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Analyse de la conception d'IU / UX
928164
Une équipe d'experts en conception d'IU / UX effectuera l'analyse et la vérification de l'IU / UX.
70 680,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Pilote rapide « Fast Pilot » - Projet pilote d'usine de démonstration RSLM en Chine
928334
Essai pilote de l'application de la membrane de couche de peau remplaçable (MCPR) « Replaceable Skin Layer Membrane (RSLM) » pour le traitement de l'eau produite (séparation du pétrole et des solides) des opérations pétrolières et gazières en Chine. L'application est représentative de nombreuses eaux usées et les résultats des essais pilotes fourniront une exposition à un grand marché mondial.