Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de l'économie de fabrication et l'intégrité des produits grâce à un contrôle des contraintes résiduelles de soudage et de la distorsion

Numéro de l’entente :

929205

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet permettra à l'organisation de fournir des services aux PME pour les aider à réduire les impacts de déformation et des contraintes résiduelles pendant leurs opérations de soudage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Bassano, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z6

107 821,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de prototypes de matériel de communication et de systèmes logiciels

Numéro de l’entente :

929228

Durée : du 1 avr. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet se concentrera sur la recherche et le développement de nouvelles technologies matérielles et logicielles pour étendre les fonctionnalités du contrôleur de distributeurs automatiques SMRT1 "Cerebrum". SMRT1 développera un contrôleur pour les gammes de distributeurs automatiques existantes et nouvelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6X2

450 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA - 17008 - PIANiSM I Industrie 4,0 - Maintenance prédictive

Numéro de l’entente :

929369

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

ITEA - 17008 - PIANiSM dirigé par Kocsistem (Turquie) - Pour transformer les processus de maintenance traditionnels en environnements de fabrication, un système complexe est nécessaire. Ce système couvrira un large éventail de domaines tels que la science des données, l'apprentissage machine, l'analyse, la simulation et le traitement en temps réel. Le projet fournira les techniques et algorithmes d'analytiques manquantes, introduira une nouvelle génération de processus d'identification, d'intégration et de modélisation des données, et tentera d'établir des normes afin de permettre des solutions plus souples et applicables pour les fabricants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Tompkins, Ontario, CA M4V 1L5

486 900,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle des prêts grâce à l'automatisation de la souscription et aux grands livres transactionnels

Numéro de l’entente :

929665

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

L'automatisation entre divers systèmes de gestion du crédit, de la souscription et des prêts, ce qui permet à la boucle de crédit de fournir aux petites entreprises des montants de capital relativement plus faibles à un taux abordable avec moins de temps pour l'approbation des demandes et un rendement ajusté au risque intéressant pour les prêteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1S8

120 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« MVP Windows Logon »

Numéro de l’entente :

930051

Durée : du 1 avr. 2019 au 24 avr. 2020
Description :

Cyphercor fournit des services de sécurité sous forme de services d'authentification à deux facteurs aux petites et moyennes entreprises et aux grandes entreprises. Le projet « MVP Windows Logon » se concentrera sur la création d'une solution de premier ordre pour ajouter l'authentification multifactorielle aux connexions « logins » des ordinateurs de bureau et portables Windows. Cela signifie créer une solution, qui ajoute une authentification forte chaque fois qu'un utilisateur déverrouille son desktop, son ordinateur portable ou y accède à distance. La solution doit être facile à adopter et à utiliser pour les utilisateurs finaux ainsi qu'à déployer et à gérer pour les administrateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orford, Ontario, CA K2K 2A4

890 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau mosaïque « Mosaic Array »

Numéro de l’entente :

930061

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Système d'automatisation pour l'impression de multi-matériaux 3D à utiliser dans un environnement industriel et de fabrication. L'objectif du projet est d'augmenter le débit et de réduire le coût d'une pièce imprimée en 3D grâce à l'automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2

388 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'appariement amélioré

Numéro de l’entente :

930846

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Un nouveau système pour optimiser l'appariement des résultats dans le marché de GenM pour les apprentis en marketing, les mentors et les propriétaires d'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sciences de la vie en Colombie-Britannique - Programme de stages d'été Sauder MBA

Numéro de l’entente :

927063

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

L'objectif du projet est de fournir aux PME sélectionnées des stagiaires en MBA de Sauder School of Business (UBC) pour entreprendre des projets visant à accélérer la croissance des PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6H 3X8

202 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de polissage organique intégré

Numéro de l’entente :

927204

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Actuellement, il n'existe pas de technologies permettant de polir correctement la fraction organique des déchets solides municipaux de manière à ce qu'ils soient propres et exempts de plastique, de verre et de sable. Ce projet permettra de développer une solution intégrée capable d'éliminer les contaminants de la fraction organique des déchets solides avant la digestion anaérobie pour la récupération des énergies renouvelables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

35 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et validation d’un système d’analyse instantanée de la fertilité des sols agricoles

Numéro de l’entente :

927493

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Ce projet vise à développer une technologie d’analyse instantanée de la santé et de la fertilité des sols agricoles et de rendre ces mesures fiables et robustes à toutes conditions environnementales et types de sol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mono, Québec, CA H2P 2C3