Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 592,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vérification de la technologie SheEO Venture
927544
SheEO engagera des entreprises admissibles au CNRC pour qu'elles vérifient, évaluent et recommandent des recommandations technologiques et numériques précises, mesurables, réalisables, réalistes et assorties de délais, adaptées à la trajectoire de croissance unique de chaque PME, y compris la façon de mieux rendre compte des répercussions. Les entreprises admissibles seront des entreprises à but lucratif constituées en société au Canada et employant moins de 500 employés, et appartenues / dirigées par des femmes.
40 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Faciliter l'adoption de la technologie de la foresterie de précision et l'amélioration continue de la chaîne de valeur des produits forestiers
927575
NHRI travaillera avec les PME du secteur des produits forestiers et d'autres pour implémenter de saines pratiques d'aménagement forestier grâce à l'adoption de nouvelles technologies, d'outils et de processus pour les NHRI. Il contribuera également à la mise en place d'une culture d'amélioration continue.
250 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Outils d'efficacité et amélioration de la gestion de relation client pilotée par les données
927740
Nous étendons notre plate-forme avec des outils de pointe pour améliorer la proposition de valeur à nos clients internationaux au moyen de services payants optionnels, qui fournissent aux agents des prospects préqualifiés et des outils de visibilité pour favoriser la conversion.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
928203
Le Collège CNA « College of the North Atlantic (CNA) » s'est engagé à soutenir le développement des PME provinciales en tirant parti de l'expertise humaine et des ressources matérielles considérables de CNA pour favoriser l'innovation et la croissance dans les industries locales.
45 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
928211
Industrial Outreach Group (IOG) est le point de contact par l'intermédiaire duquel les entrepreneurs, les entreprises et les organisations de l'extérieur peuvent accéder aux installations et à l'expertise uniques de la Faculté de génie et des sciences appliquées de l'Université Memorial. L'objectif d'IOG est de faciliter les petits projets, qui permettent aux petites et moyennes entreprises de bénéficier de ces partenariats. Le financement du PARI sera consacré à ces projets afin d'aider les entrepreneurs et les petites entreprises à améliorer ou à faire progresser leurs produits ou procédures.
750 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Interconnexion des données - Phase II
928685
Le projet visera à développer l'interconnectivité des données entre les systèmes EncoreFX. L'objectif de la connexion des informations de notre portail en ligne, de notre moteur de tarification, de notre système d'entreprise, de notre système d'options sur produits dérivés, de notre application de surveillance du crédit et de notre application de rapport client consiste à créer une source centrale de données. Cette source permettra à notre entreprise d'augmenter le temps de traitement en continu et de tirer parti des données pour l'intelligence économique. De plus, en reliant nos systèmes, nous serons en mesure d'offrir une plus grande gamme de produits financiers directement à nos clients grâce à notre plate-forme de commerce en ligne, Express. Nous nous efforcerons également de développer, par le biais de l'apprentissage automatique, un outil de gestion des risques permettant aux clients de prévoir les risques et de créer des opportunités de revenus.
498 200,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
« Ample Central »
928852
Ample Central est une solution de suivi axée sur la réglementation, qui offre une visibilité de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie, la traçabilité des produits et la conformité pour l'industrie émergente du cannabis au Canada et ailleurs. En agrégeant toutes les données de la chaîne d'approvisionnement du cannabis, les régulateurs auront la possibilité d'accéder à la conformité réglementaire de tous les détenteurs de licence instantanément et en un seul endroit.
373 127,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement et intégration de systèmes de capteurs multispectraux dans une plate-forme aéroportée à cardan
928935
Ce projet appuie le développement et l'intégration d'un système de caméra multispectrale dans un système aéroporté à cardan pour des missions géospatiales et de surveillance.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer la croissance et l'innovation dans les PME grâce à l'expertise, aux installations et à l'équipement novateurs de NSCC
929235
NSCC répondra aux besoins des PME en leur fournissant un soutien technique, procédural et consultatif afin d'accroître l'innovation et l'efficacité de leurs activités.
71 150,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Activités de soutien de VANTEC pour les PME
929401
L'objectif du projet est d'améliorer la capacité des PME à obtenir des capitaux auprès d'investisseurs providentiels par le biais d'un coaching individuel sur les présentations des PME et de recevoir leurs commentaires sur la diligence raisonnable après des présentations à VANTEC afin d'obtenir du financement auprès des investisseurs providentiels.