Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’essai en conditions réelles pour les technologies de l’information et de communications souterraines (TICS) II
932233
Plateforme de test de nouvelles solution en TICS
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Programme micro-apprentissage autonome de diabète
934289
Ajustement autonome de la messagerie sortante en fonction des entrées de l'utilisateur et de l'état des données pouvant être collectées sur le terrain auprès d'une large base d'utilisateurs. L'entrée de l'utilisateur est acquise par interrogation.
11 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mettech au Japon
918967
Mettech dispose d'équipements utilisés dans le monde entier. L'objectif principal de Mettech Japan est d'augmenter les ventes d'équipements au Japon en rencontrant les équipes de fabrication de pièces industrielles et de R-D à la recherche d'une solution de revêtement.
0,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement international événementiel – 2019 – Japon
919073
Le projet consiste à accroître la connaissance du marché japonais ainsi qu'à consolider les nouvelles relations internationales dans une perspective d’exportation de concepts événementiels.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Faisabilité technico-économique d'édulcorants hypocaloriques par fermentation
919251
Le projet consiste à effectuer une étude de faisabilité technico-économique pour le développement d’édulcorants hypocaloriques par fermentation permettant la création de breuvages santé à faible calories sans l'arrière-goût typique des édulcorants synthétiques ou naturelles.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau marché pour Hello Health en Australie.
919648
Hello Health, est un Electronic Health Record web hébergé supportant la gestion clinique, des dossiers médicaux, de la pharmacie et un portail patient. Fort de sa présence aux US, Myca Health veut développer l'Australie en 2019.
39 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion commerciale aux États-Unis
920991
L'objectif du projet est de permettre à « Conavi Medical » d'étendre sa présence commerciale aux États-Unis. L'entreprise a reçu l'approbation de la Loi américaine sur les aliments et drogues pour deux dispositifs médicaux et a entrepris des activités de commercialisation.
15 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Protection civile suédoise
921573
Fournir des produits et services pour améliorer l'état de préparation de l'industrie militaire et de la protection civile suédoise grâce à des stratégies de formation efficaces et efficientes.
40 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Services d'ingénierie et de technologie de pointe aux Émirats arabes unis
921669
Développer des relations commerciales avec le marché / clients cibles. Établir un accord de partenariat local avec les Émirats Arabes Unis pour piloter nos efforts de marketing et d'exécution de projets. Établir des partenariats locaux de consultation pour le soutien logistique et juridique.
49 900,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion à New York aux États-Unis en 2019
921675
Nous cherchons à pénétrer le marché américain en 2019. Notre priorité sera le marché new-yorkais. Nous y parviendrons en effectuant des voyages d'affaires, des rencontres en personne, la création de contenu marketing, des études de marché et des relations publiques.