Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien en génie électrique pour appuyer des projets de recherche et de développement

Numéro de l’entente :

923707

Durée : du 1 avr. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Recrutement d'un technicien en génie électrique pour appuyer des projets de recherche et développement et d'autres projets de conception, qui aideront à accroître la capacité de production d'Ocean Sonics afin d'accroître le potentiel d'exportation de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Great Village, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1L0

Avetti.Com Corporation

35 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

GCC/APAC

Numéro de l’entente :

923795

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Traduire des documents de marketing. Participation au salon commercial à Dubaï en avril, à Singapour en octobre et au Vietnam en novembre. Développer des partenariats et rencontrer des leaders. Services de jumelage interentreprises. Déterminer comment exporter à chaque marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 9J2

450 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de modules d'interface matérielle et d'une pile logicielle interopérables avec les systèmes DEE pour camions de transport.

Numéro de l’entente :

923856

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le gouvernement américain exige que tous les camions de transport soient équipés d'un dispositif d'enregistrement électronique (DEE), ce qui représente une occasion unique d'offrir des capacités à valeur ajoutée en plus de la collecte et du stockage de données dynamiques spécifiques aux véhicules. Les entreprises de flottes veulent également surveiller la cargaison transportée par leurs camions et souhaitent un portail unique pour accéder à ces données. Le DEE est le portail évident. Ce projet répond à ce besoin du marché en développant une plate-forme de contrôle automatisée pour capturer et transporter le niveau / volume de cargaison et les données / mesures. De plus, un contrôle à distance précis des changements de charge est également proposé, y compris tous les changements enregistrés à des fins de facturation, de suivi de charge, de conformité du poids des véhicules et de chaîne de contrôle pour les substances dangereuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 4G7

30 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des systèmes automatisés de calibration de haute précision des batteries lithium-ion

Numéro de l’entente :

924076

Durée : du 1 avr. 2019 au 10 janv. 2020
Description :

Comme Novonix augmente les ventes de systèmes de chargeurs de haute précision, plus de ressources sont nécessaires pour le débit de calibration du système. Les causes des défaillances de calibration observées sur certains canaux doivent être identifiées et corrigées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

38 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée de Wicket dans le marché américain

Numéro de l’entente :

924092

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet permettra à Wicket d'entrer dans le marché américain en participant à divers salons commerciaux et événements afin de promouvoir Wicket auprès des associations professionnelles et des principaux influenceurs dans le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 6X6

21 700,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Dev NATO

Numéro de l’entente :

924095

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Déployer nos solutions de communications tactiques auprès des membres de L'OTAN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Lévis, Québec, CA G6X 3R8

18 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution IR intégrée

Numéro de l’entente :

924101

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous disposons d'études montrant des opportunités significatives dans le domaine des microcapitalisations dans le marché américain, spécifiques à notre solution produit. Notre plan est de continuer à communiquer notre proposition de valeur pour ajouter des comptes et renforcer notre présence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services consultatifs de gestion

Numéro de l’entente :

924115

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Afin d’assurer et accélérer la croissance rentable des petites et moyennes entreprises (PME) en fournissant en temps opportun et efficace des services consultatifs de gestion à leurs propriétaires et gestionnaires, les conseillers en gestion agréés fournissent jusqu'à 40 heures de travail avec la direction de la PME pour identifier les problèmes critiques qui doivent être résolus, aider la direction à établir les bonnes priorités pour l'utilisation de leurs ressources limitées de temps et d'argent, et les amener à s'engager à un plan d'action avec des objectifs et des échéanciers définis. Les entreprises desservies peuvent être : - des nouvelles entreprises en démarrage ; - des petites entreprises en pleine croissance ; - des entreprises de taille moyenne, qui ont rencontré des obstacles à la poursuite de leur croissance ; ou - des entreprises établies, qui ont besoin de revitaliser leurs activités. Dans chacune de ces situations, les entreprises ont besoin d'interventions différentes pour les aider à aller au-delà de leurs défis immédiats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5H2W9

262 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds de partenariat industriel « Innovation York AI 2019/20 »

Numéro de l’entente :

924246

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Appuyer jusqu'à 12 PME canadiennes au moyen de projets de recherche collaborative axés sur l'IA et l'apprentissage automatique, avec un financement pouvant atteindre 12 000 $ par projet. Le résultat spécifique pour les PME devrait être une combinaison des éléments suivants : Démonstration de faisabilité ou prototype fonctionnel, Modèles et algorithmes d'apprentissage automatique recommandés, Évaluation de l'ensemble de données existant de l'entreprise et stratégie de données recommandée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : North York, Ontario, CA M3J1P3

39 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un véhicule d'urgence à pompe d'interface urbaine avancée

Numéro de l’entente :

924278

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement d'un camion de pompier de pointe avec le premier panneau de commande de pompe électronique au Canada inclus à l'intérieur d'un châssis-cabine personnalisé avec carrosserie courte et une station de pompage intégrée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2E6