Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en génie électrique pour appuyer des projets de recherche et de développement
923707
Recrutement d'un technicien en génie électrique pour appuyer des projets de recherche et développement et d'autres projets de conception, qui aideront à accroître la capacité de production d'Ocean Sonics afin d'accroître le potentiel d'exportation de l'entreprise.
35 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
GCC/APAC
923795
Traduire des documents de marketing. Participation au salon commercial à Dubaï en avril, à Singapour en octobre et au Vietnam en novembre. Développer des partenariats et rencontrer des leaders. Services de jumelage interentreprises. Déterminer comment exporter à chaque marché.
450 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de modules d'interface matérielle et d'une pile logicielle interopérables avec les systèmes DEE pour camions de transport.
923856
Le gouvernement américain exige que tous les camions de transport soient équipés d'un dispositif d'enregistrement électronique (DEE), ce qui représente une occasion unique d'offrir des capacités à valeur ajoutée en plus de la collecte et du stockage de données dynamiques spécifiques aux véhicules. Les entreprises de flottes veulent également surveiller la cargaison transportée par leurs camions et souhaitent un portail unique pour accéder à ces données. Le DEE est le portail évident. Ce projet répond à ce besoin du marché en développant une plate-forme de contrôle automatisée pour capturer et transporter le niveau / volume de cargaison et les données / mesures. De plus, un contrôle à distance précis des changements de charge est également proposé, y compris tous les changements enregistrés à des fins de facturation, de suivi de charge, de conformité du poids des véhicules et de chaîne de contrôle pour les substances dangereuses.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration des systèmes automatisés de calibration de haute précision des batteries lithium-ion
924076
Comme Novonix augmente les ventes de systèmes de chargeurs de haute précision, plus de ressources sont nécessaires pour le débit de calibration du système. Les causes des défaillances de calibration observées sur certains canaux doivent être identifiées et corrigées.
38 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Entrée de Wicket dans le marché américain
924092
Ce projet permettra à Wicket d'entrer dans le marché américain en participant à divers salons commerciaux et événements afin de promouvoir Wicket auprès des associations professionnelles et des principaux influenceurs dans le marché.
21 700,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Dev NATO
924095
Déployer nos solutions de communications tactiques auprès des membres de L'OTAN.
18 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Solution IR intégrée
924101
Nous disposons d'études montrant des opportunités significatives dans le domaine des microcapitalisations dans le marché américain, spécifiques à notre solution produit. Notre plan est de continuer à communiquer notre proposition de valeur pour ajouter des comptes et renforcer notre présence.
540 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services consultatifs de gestion
924115
Afin d’assurer et accélérer la croissance rentable des petites et moyennes entreprises (PME) en fournissant en temps opportun et efficace des services consultatifs de gestion à leurs propriétaires et gestionnaires, les conseillers en gestion agréés fournissent jusqu'à 40 heures de travail avec la direction de la PME pour identifier les problèmes critiques qui doivent être résolus, aider la direction à établir les bonnes priorités pour l'utilisation de leurs ressources limitées de temps et d'argent, et les amener à s'engager à un plan d'action avec des objectifs et des échéanciers définis. Les entreprises desservies peuvent être : - des nouvelles entreprises en démarrage ; - des petites entreprises en pleine croissance ; - des entreprises de taille moyenne, qui ont rencontré des obstacles à la poursuite de leur croissance ; ou - des entreprises établies, qui ont besoin de revitaliser leurs activités. Dans chacune de ces situations, les entreprises ont besoin d'interventions différentes pour les aider à aller au-delà de leurs défis immédiats.
262 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de partenariat industriel « Innovation York AI 2019/20 »
924246
Appuyer jusqu'à 12 PME canadiennes au moyen de projets de recherche collaborative axés sur l'IA et l'apprentissage automatique, avec un financement pouvant atteindre 12 000 $ par projet. Le résultat spécifique pour les PME devrait être une combinaison des éléments suivants : Démonstration de faisabilité ou prototype fonctionnel, Modèles et algorithmes d'apprentissage automatique recommandés, Évaluation de l'ensemble de données existant de l'entreprise et stratégie de données recommandée.
39 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un véhicule d'urgence à pompe d'interface urbaine avancée
924278
Développement d'un camion de pompier de pointe avec le premier panneau de commande de pompe électronique au Canada inclus à l'intérieur d'un châssis-cabine personnalisé avec carrosserie courte et une station de pompage intégrée.