Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
924291
RPC travaillera à renforcer la capacité d'innovation des PME du Canada atlantique en leur fournissant une aide scientifique, technique et consultative à court terme à l'appui de projets d'innovation liés à la recherche appliquée et au développement.
38 750,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie sur les serres solaires
924333
Développer une stratégie de mise en marché pour commercialiser les nouveaux panneaux photovoliques en serre d'Heliene.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion commerciale (Allemagne)
924359
Le projet vise à atteindre les clients SAP en Allemagne pour la génération de prospects par le biais du parrainage de trois conférences SAP spécifiques prévues en 2019.
84 408,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Le temps, la région géographique, le sol et la variété ont une influence sur les caractéristiques chimiques des baies et des feuilles et sur l'empreinte génétique des baies de Saskatoon.
924413
Prairie Berries Inc. prévoit étudier et établir l'effet des conditions météorologiques, de la classification des sols (c.-à-d. le type de sol), du profil des éléments nutritifs du sol et de la variété de baies de Saskatoon pour produire un ingrédient fonctionnel ayant le potentiel pour la gestion de la santé.
65 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Détecteur multispectral SWIR de nouvelle génération pour caméra d'imagerie et de quantification de gaz
924427
Ce projet permettra de développer un détecteur multispectral de prochaine génération, qui sera utilisé dans une nouvelle gamme de caméras pour l'imagerie et la quantification des émissions de gaz à effet de serre. Le nouveau détecteur améliorera la sensibilité et la précision de détection.
45 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Formulation d'un placage de pierre et de brique composite respectueux de l'environnement
924546
L'objectif de ce projet est d'utiliser des thermoplastiques à base de polyoléfines, qui ne peuvent pas être recyclés et qui sont envoyés à la décharge, dans le mélange de béton pour produire des produits de placage.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche de molécule thérapeutique dans le traitement de la forme sporadique de la maladie d’Alzheimer.
924568
Le projet consiste à cribler une banque de molécules afin d’obtenir une famille de molécules à potentiel pharmacologique pour le traitement de la forme sporadique de la maladie d’Alzheimer.
31 227,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un fumeur automatisé de poisson
924762
L'entreprise concevra un procédé automatisé de salaison du hareng.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Moteur Planar dans le monde entier
924766
Les moteurs Planar sont une nouvelle invention canadienne conçue et fabriquée au Canada, qui pourrait changer l'industrie de l'automatisation. Nous prévoyons d'étendre notre marché à l'Allemagne et au Japon. Notre stratégie est l'expansion par le biais de salons commerciaux et des visites de clients.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Conciliation et croissance sur le marché Européen
924767
Continuer le projet de pénétration du marché Européen entamé en mai 2016 afin d'établir une présence durable de LPA Médical sur le marché des soins de longue durée en France, Belgique et Hollande.