Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 190 299,48 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de United Chiefs and Councils of Manitoulin (UCCM) Anishnaabe
3036074
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par UCCM Anishnaabe Police Service Commission dans les communautés visées par l'entente.
29 523 479,61 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers d'Anishinabek
2974702
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Autorité gouvernante de la police d'Anishinabek dans les communautés visées par l'entente.
416 000,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
Accord de contribution bilatéral avec le gouvernement du Yukon pour le projet pilote d’agents de sécurité communautaire pour la Première Nation des Kwanlin Dün
2981012
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Justice communautaire et Sécurité publique, Gouvernement du Yukon dans les communautés visées par l'entente.
89 321,72 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Belz (6235 Hillsdale)
2975246
La contribution vise à fournir du financement pour une évaluation de sécurité, l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d’éclairage et la formation.
42 998,95 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
B'Nai B'Rith Jewish Community Camp
2863529
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et un système d’éclairage.
46 096,01 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
2970355
Retenu
11 689 897,11 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés de Premières Nations de File Hills
3326718
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Commission des commissaires de police File Hills dans les communautés visées par l'entente.
28 645 493,61 $
1 avr. 2019
gouvernement
Entente-cadre administrée par la Police provinciale de l'Ontario
3360906
La contribution vise à fournir un financement pour permettre à la province de l'Ontario d'administrer les services quotidien de police locaux à 20 collectivités des Premières nations de l'Ontario.
31 227 208,24 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers d'Anishinabek
3387382
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Autorité gouvernante de la police d'Anishinabek dans les communautés visées par l'entente.
10 339 086,61 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de United Chiefs and Councils of Manitoulin (UCCM) Anishnaabe
3411921
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par UCCM Anishnaabe Police Service Commission dans les communautés visées par l'entente.