Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

7 998 316,00 $

16 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EVolveSkills: Empowering Tomorrow's Automotive Workforce Today!

Numéro de l’entente :

020110060

Durée : du 16 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B3C3

30 000,00 $

16 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur Web

Numéro de l’entente :

1029449

Durée : du 16 avr. 2025 au 15 déc. 2025
Description :

Fenix Alma Solutions Inc. embauchera un développeur Web qui contribuera au développement de VidaNovaVLE™, un environnement d’apprentissage virtuel complet spécialement conçu pour l’enseignement des sciences médicales et de la santé. L’objectif est d’améliorer la fonctionnalité de la plateforme et de répondre aux besoins institutionnels en matière de prestation de programmes d’études, d’évaluation des apprenants et de gestion des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 3B2

25 000,00 $

16 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en développement de produits pharmaceutiques

Numéro de l’entente :

1029660

Durée : du 16 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ripple Therapeutics Corporation est une société privée en phase clinique qui se concentre sur les traitements ophtalmiques avec administration contrôlable et durable de médicaments. Une nouvelle ressource technique mettra à profit ses compétences scientifiques pour soutenir le développement de nouveaux composés précurseurs. Elle travaillera en étroite collaboration avec les membres de l’équipe de R-D, sous supervision directe, afin de faire progresser les objectifs et les étapes du projet. Le titulaire du poste concevra et réalisera des expériences pour le développement d’implants à libération prolongée, analysera les données afin d’orienter les recherches supplémentaires et préparera des dossiers, des rapports et de la documentation opérationnelle afin de soutenir les découvertes dans le cadre de la technologie de plateforme de libération de médicaments de Ripple.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

30 000,00 $

16 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies robotiques et de véhicules sans pilote personnalisés pour effectuer des fonctions d’exploration minérale (poste de géologue)

Numéro de l’entente :

1029770

Durée : du 16 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les fonds seront affectés à l’embauche de 2 jeunes techniciens qui aideront à définir les fonctions automatisées, à concevoir, à développer et à tester le premier aéronef sans pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Selkirk, Manitoba, CA R1A 0C3

30 000,00 $

16 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies robotiques et de véhicules sans pilote sur mesure pour l’exploration minière (poste d’ingénieur)

Numéro de l’entente :

1029772

Durée : du 16 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les fonds seront affectés à l’embauche de 2 jeunes techniciens qui aideront à définir les fonctions automatisées, à concevoir, à développer et à tester le premier aéronef sans pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Selkirk, Manitoba, CA R1A 0C3

75 000,00 $

16 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une gamme d’instruments durables à partir de déchets de bois

Numéro de l’entente :

1029849

Durée : du 16 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer un matériau composite durable à partir de déchets de bois, favorisant la durabilité et offrant des performances adaptées aux musiciens de niveau intermédiaire pour les instruments à vent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 4A4

75 000,00 $

16 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Japan MNE – DI-LCMS: DirectInject-LC avec applications de spectrométrie de masse

Numéro de l’entente :

1029890

Durée : du 16 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Dans le cadre du programme japonais de co-innovation entre entreprises, le projet « DirectInject-LC avec applications de spectrométrie de masse » se concentrera sur le développement d’une preuve de concept pour la capacité HPLC-MS du système DirectInject-LC™ pour l’analyse chimique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

21 135,00 $

16 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement attelle flexible.

Numéro de l’entente :

1030085

Durée : du 16 avr. 2025 au 24 oct. 2025
Description :

Le projet consiste à concevoir un modèle réduit de l'attelle de la main en intégrant une pièce de métal flexible qui va conduire à un procédé applicable à tous les autres grandeurs d'attelle de la main.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P 3B1

organisme à but lucratif

Entente :

Animation Squeeze Studio inc. Squeeze Studio Animation inc.-2025-2026-1032204

Numéro de l’entente :

1032204

Durée : du 16 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1K3J3

75 000,00 $

16 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Japon MNE - QCEL : Calcul quantique pour la lithographie dans l’ultraviolet extrême

Numéro de l’entente :

1030886

Durée : du 16 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

La recherche d’une plus grande puissance de calcul a conduit à la miniaturisation continue des circuits intégrés, poussant la taille des caractéristiques jusqu’à ce que les effets quantiques aient un impact significatif sur les performances. Ces effets sont devenus particulièrement importants avec l’avènement de la lithographie dans l’ultraviolet extrême (EUV) pour le modelage des tranches de silicium. La conception de nouveaux matériaux photorésistants est donc essentielle pour permettre une fabrication de pointe des puces. Ce projet combine l’expertise de Xanadu dans le développement d’algorithmes quantiques et l’expertise de Mitsubishi dans la fabrication de puces semi-conductrices pour simuler les interactions lumière-matière dans la lithographie EUV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C8