Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
16 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
8 000,00 $
16 avr. 2025
80e anniversaire de la libération des Pays-Bas et du jour de la Victoire en Europe
25 000,00 $
16 avr. 2025
« Honorer nos guerriers : Un souper commémoratif pour les vétérans et les militaires autochtones »
10 000,00 $
16 avr. 2025
Cérémonie commémorative de la 35e conférence de la Royal Commonwealth Ex-Services League
25 000,00 $
16 avr. 2025
Les femmes dans la guerre : Les femmes dans les zones de combat de la Seconde Guerre mondiale
280 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
600072970
600072970
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fils spécialisés.
98 126,00 $
15 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Serre et cuisine mobile de Feed Scarborough : Élargir l’accès à des repas frais et nutritifs
LFIF7-FIAL7 - 2180
Ce projet vise à acheter une cave à légumes, des étagères, des arbres et des arbustes, un système d’irrigation, de l'équipement de jardin et des balances et à assumer les coûts d’expédition connexes pour l’agrandissement du jardin communautaire et l’installation d’infrastructures pour le stockage des aliments.
9 476 987,00 $
15 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA Youth Education Supports Program
020266532
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
50 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
227293
227293
Embaucher développeurs de logiciels pour améliorer technologie compteurs intelligents
75 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227414
227414
Soutenir une série d’événements sur la productivité