Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Nomadic Institute - A 2-year Cycle of Indigenous Arts Engagement Strategies

Numéro de l’entente :

1319743

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2
Entente :

Bonavista Biennale 2019: FLOE

Numéro de l’entente :

1319745

Durée : du 1 avr. 2019 au 15 sept. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Duntara, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1M0
Entente :

Canadian Association of Fringe Festivals - Operational Funding

Numéro de l’entente :

1319788

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1C5
Entente :

Asian Heritage Month 2019

Numéro de l’entente :

1319807

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1N1

3 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

POTATO FESTIVAL DE LA PATATE

Numéro de l’entente :

1319808

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Grand Falls, Nouveau-Brunswick, CA E3Z 1G6

1 800,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Gathering of the Scots Festival

Numéro de l’entente :

1319812

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Tobique Narrows, Nouveau-Brunswick, CA E7H 4A7
Entente :

Campbellton Salmon Festival

Numéro de l’entente :

1319814

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N 1B1
Entente :

Moncton Highland Games & Scottish Festival

Numéro de l’entente :

1319816

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Riverview, Nouveau-Brunswick, CA E1B 1V3

7 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Trails Tales Tunes Festival

Numéro de l’entente :

1319822

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Rocky Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4N0

3 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Full Circle Festival

Numéro de l’entente :

1319825

Durée : du 1 avr. 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R1