Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

185 900,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Mzinshedaa! Let's Listen!

Numéro de l’entente :

1322910

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : M'Chigeeng, Ontario, CA P0P 1G0

97 649,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Green Lake Communications

Numéro de l’entente :

1322911

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Green Lake, Saskatchewan, CA S0M 1B0

121 050,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Háilzaqv Radio

Numéro de l’entente :

1322912

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Bella Bella, Colombie-Britannique, CA V0T 1Z0
Entente :

Protecting and Promoting our Michif Culture

Numéro de l’entente :

1322913

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Ile a la crosse, Saskatchewan, CA S0M 1C0

1 285 884,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Inuktitut Language Television Production: 2019-2020

Numéro de l’entente :

1322914

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

271 120,00 $

1 avr. 2019
Entente :

2019-2020 ICS Broadcast Production Season

Numéro de l’entente :

1322915

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

485 487,00 $

1 avr. 2019
Entente :

James Bay Cree Communications Society - Cree Radio Network

Numéro de l’entente :

1322916

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Mistissini, Québec, CA G0W 1C0

187 896,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Keewaywin Children's Television Series

Numéro de l’entente :

1322917

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Keewaywin, Ontario, CA P0V 3G0
Entente :

KI Talking Circle Series

Numéro de l’entente :

1322918

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Big Trout Lake, Ontario, CA P0V 1G0

335 610,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Minahik Achimowin Project

Numéro de l’entente :

1322919

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Pinehouse Lake, Saskatchewan, CA S0J 2B0