Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

190 500,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Tsilhqot'in National Government

Numéro de l’entente :

1322932

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 4T4

484 190,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Wawatay Radio Network

Numéro de l’entente :

1322934

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Sioux Lookout, Ontario, CA P8T 1B7
Entente :

CFWE-FM Radio

Numéro de l’entente :

1322937

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4S8

26 112,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Music Entrepreneur Component (MEC) - Aid to Canadian Music Publishing Firms

Numéro de l’entente :

1322947

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds de la musique du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds de la musique du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 1C7

25 691,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Volet entrepreneurs de la musique (VEM) - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale

Numéro de l’entente :

1322948

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds de la musique du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds de la musique du Canada
Location : Magog, Québec, CA J1X 5P8

3 814,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Music Entrepreneur Component (MEC) - Aid to Canadian Music Publishing Firms

Numéro de l’entente :

1322951

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds de la musique du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds de la musique du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1M3

1 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Music Entrepreneur Component (MEC) - Aid to Canadian Music Publishing Firms

Numéro de l’entente :

1322952

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds de la musique du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds de la musique du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1J9

11 671,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Volet entrepreneurs de la musique (VEM) - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale

Numéro de l’entente :

1322953

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds de la musique du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds de la musique du Canada
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J0Z 1Y2

17 458,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Music Entrepreneur Component (MEC) - Aid to Canadian Music Publishing Firms

Numéro de l’entente :

1322954

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds de la musique du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds de la musique du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1R2

15 371,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Volet entrepreneurs de la musique (VEM) - Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale

Numéro de l’entente :

1322955

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds de la musique du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds de la musique du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4A 3G6