Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Série de spectacles

Numéro de l’entente :

1320979

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Comeauville, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2Z0
Entente :

57e Festival acadien de Caraquet

Numéro de l’entente :

1320983

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

5 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

The Riverview Arts Centre Presents

Numéro de l’entente :

1320985

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Riverview, Nouveau-Brunswick, CA E1B 4H8

15 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

CAMINOS Festival 2019 & RUTAS 2020 International Multi-Arts Festival

Numéro de l’entente :

1320997

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 2V7

10 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Asinabka Festival

Numéro de l’entente :

1320999

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 5T3

20 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Canadian Stage 2019-2021 Presentation Series

Numéro de l’entente :

1321000

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2W3

8 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

The Burlington Performing Arts Centre Presents

Numéro de l’entente :

1321001

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Burlington, Ontario, CA L7S 1T7
Entente :

Festival Les vieux m'ont conté...à table

Numéro de l’entente :

1321002

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2C6
Entente :

Festival Players Presents 2019/2020

Numéro de l’entente :

1321003

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Wellington, Ontario, CA K0K 3L0
Entente :

La Nuit sur l'étang, La nuit émergente, les Ateliers de formation proffessionnelle La Brunante

Numéro de l’entente :

1321004

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C 4A3