Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

2 584 834,00 $

1 avr. 2019

gouvernement

Entente :

Entente Canada-Yukon relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et de la seconde langue officielle 2019-2020

Numéro de l’entente :

1330703

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Whitehorse, Yukon, CA

gouvernement

Entente :

Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et de la seconde langue officielle 2019-20 à 2022-23

Numéro de l’entente :

1330704

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

gouvernement

Entente :

Entente Canada-Nouveau-Brunswick relative à l'enseignement en français langue première et à l'enseignement de la langue seconde 2019-2020 à 2022-2023

Numéro de l’entente :

1330708

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

gouvernement

Entente :

Entente Canada-Terre-Neuve et Labrador relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et de la seconde langue officielle 2019-2020

Numéro de l’entente :

1330709

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

14 205 825,00 $

1 avr. 2019

gouvernement

Entente :

Entente Canada-Alberta relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde 2019-2020

Numéro de l’entente :

1330710

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Edmonton, Alberta, CA

400 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente Canada-Québec pour les services en langue anglaise 2019-2020

Numéro de l’entente :

1330711

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Québec, Québec, CA

68 432 787,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente Canada-Québec relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement des langues secondes 2019-2020

Numéro de l’entente :

1330736

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Québec, Québec, CA

4 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2019 Para Badminton International

Numéro de l’entente :

1330754

Durée : du 1 avr. 2019 au 12 août 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA

10 590,00 $

1 avr. 2019
Description :

Programme d’aide aux athlètes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’aide aux athlètes
Location : London│London, Ontario, CA

5 500,00 $

1 avr. 2019
Description :

Programme d’aide aux athlètes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’aide aux athlètes
Location : Calgary│Calgary, Alberta, CA