Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

186 045,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Ontario)

Numéro de l’entente :

1320846

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1C4
Entente :

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Atlantique)

Numéro de l’entente :

1320847

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Petit-Rocher, Nouveau-Brunswick, CA E8J 1V1
Entente :

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Prairies et Nord)

Numéro de l’entente :

1320848

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1

279 074,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Ouest canadien)

Numéro de l’entente :

1320849

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1W2
Entente :

VEM - Aide aux organismes nationaux de services (VEM-ONS) - Mise en oeuvre de la programmation de l'ADISQ

Numéro de l’entente :

1320850

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds de la musique du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds de la musique du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2R7
Entente :

MEC - Aid to National Service Organizations (MEC-NSO) - Implementation of CIMA's Programming

Numéro de l’entente :

1320851

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds de la musique du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds de la musique du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3A3
Entente :

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Québec)

Numéro de l’entente :

1320852

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1

31 730,00 $

1 avr. 2019
Entente :

MEC - Aid to National Service Organizations (MEC-NSO) - Implementation of SAC's programming

Numéro de l’entente :

1320853

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds de la musique du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds de la musique du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 2S6
Entente :

MEC - Aid to National Service Organizations (MEC-NSO) - Implementation of CMPA's Programming

Numéro de l’entente :

1320854

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds de la musique du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds de la musique du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S3
Entente :

Red Lake Wilderness Entertainment Series, 2019-2020, 2020-2021 seasons

Numéro de l’entente :

1320869

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Red Lake, Ontario, CA P0V 2M0