Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
186 045,00 $
1 avr. 2019
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Ontario)
1320846
Mise en valeur des langues officielles
152 856,00 $
1 avr. 2019
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Atlantique)
1320847
Mise en valeur des langues officielles
134 756,00 $
1 avr. 2019
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Prairies et Nord)
1320848
Mise en valeur des langues officielles
279 074,00 $
1 avr. 2019
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Ouest canadien)
1320849
Mise en valeur des langues officielles
144 704,00 $
1 avr. 2019
VEM - Aide aux organismes nationaux de services (VEM-ONS) - Mise en oeuvre de la programmation de l'ADISQ
1320850
Fonds de la musique du Canada
175 000,00 $
1 avr. 2019
MEC - Aid to National Service Organizations (MEC-NSO) - Implementation of CIMA's Programming
1320851
Fonds de la musique du Canada
134 123,00 $
1 avr. 2019
Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (Québec)
1320852
Mise en valeur des langues officielles
31 730,00 $
1 avr. 2019
MEC - Aid to National Service Organizations (MEC-NSO) - Implementation of SAC's programming
1320853
Fonds de la musique du Canada
55 054,00 $
1 avr. 2019
MEC - Aid to National Service Organizations (MEC-NSO) - Implementation of CMPA's Programming
1320854
Fonds de la musique du Canada
2 800,00 $
1 avr. 2019
Red Lake Wilderness Entertainment Series, 2019-2020, 2020-2021 seasons
1320869
Fonds du Canada pour la présentation des arts