Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
227374
227374
Embaucher un expert pour élaborer un plan de fabrication pour un nouveau produit
25 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227227
227227
Entreprendre étude sur les raisons qui poussent les propriétaires à vendre leur entreprise
34 148,00 $
15 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227185
227185
Rénover le Codroy Valley Wetland Interpretation Centre
30 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Rapports d’impact pour les banques alimentaires
1029234
Rapports d’impact pour les banques alimentaires
30 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Kibbi Recherche et développement en marketing
1029241
Kibbi recherche un spécialiste de l’engagement sur plateforme afin d’améliorer l’adoption et l’engagement des utilisateurs sur sa plateforme locale de recrutement. Ce poste sera axé sur l’accueil et l’intégration des petites entreprises, l’optimisation de leurs offres d’emploi et la promotion de partenariats communautaires afin de stimuler la croissance. Le spécialiste analysera également les commentaires des utilisateurs, affinera les stratégies d’engagement et soutiendra les initiatives de sensibilisation. En améliorant la convivialité de la plateforme et la réussite des employeurs, ce poste contribuera à renforcer la mission de Kibbi, qui consiste à mettre en relation les entreprises locales avec les talents à proximité et à bâtir des communautés plus fortes.
24 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Quark Baby Ltd.-2025-2026-1029292
1029292
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur électricien
1029461
Le projet offre à une personne récemment titulaire d’un baccalauréat en génie électrique une possibilité de développement de carrière dans le rôle d’ingénieur électricien afin de mettre à niveau la conception du circuit de cellule de conductivité à quatre électrodes pour le système de mesure de débit autonome de l’entreprise.
75 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de nouvelles solutions énergétiques
1029507
L’objectif global du projet est de développer quatre nouvelles technologies énergétiques clés (un générateur d’oxygène, un générateur d’azote, un système de récupération de la chaleur résiduelle et un système d’extraction des eaux usées) qui peuvent être utilisées dans les zones rurales et les villages, afin de les aider à devenir plus autonomes et mieux connectés aux régions urbaines environnantes.
30 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Élaboration d’une stratégie de commercialisation d’une solution de soutien aux personnes en deuil pour le marché canadien
1029625
Développer la stratégie de commercialisation d’un système de soutien par SMS pour les personnes en deuil et en santé mentale sur le marché canadien.
30 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Coordonnateur marketing
1029774
Ce projet vise à aider l’entreprise à embaucher une personne récemment diplômée au poste de coordonnateur marketing stagiaire afin de soutenir l’expansion de ses produits de mieux-être et de favoriser l’acquisition de clients internationaux.